COVID 19 - Précisions : Sentiers, forêts interdits d'accès
Depuis le 20 mars 2020, l'accès aux plages du Malsaucy, berges de l’étang des Forges, aux sentiers et chemins de randonnées, aux forêts et parcs est interdit sur l'ensemble des communes du Territoire de Belfort.
Cette interdiction vise les piétons, cyclistes et tous les véhicules non-motorisés, à compter de la date du 20 mars et jusqu’au 15 avril 2020 inclus.
Par arrêté préfectoral du 08 avril 2020, David PHILOT, Préfet du Territoire de Belfort, vient préciser ces interdictions d'accès.
Dès à présent, Article 1:
L'accès aux sentiers pédestres, chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs sur l'ensemble des communes du territoire de Belfort, ainsi que l’accès aux plages du Malsaucy et aux Berges de l’Etang des Forges est interdit aux piétons, cyclistes et à tous les véhicules non-motorisés, à compter du 08 avril et jusqu’au 15 avril 2020 inclus.
Article 2:
Les professionnels de santé, les agents des services publics, dans le cadre de leurs fonctions, sont exclus du champ d’application du présent arrêté.
Article 3:
Par dérogation à l’Art. 1, l’accès aux forêts est autorisé aux propriétaires forestiers, aux gestionnaires forestiers, aux entrepreneurs de travaux forestiers, aux exploitants forestiers, aux reboiseurs et aux pépiniéristes dans le cadre de leur surveillance, de leur entretien, de leur gestion, de la réalisation de travaux sylvicoles, de reboisements ou de livraisons de plants forestiers, d’activités d’exploitation et de débardage, dans le strict respect des mesures barrières édictées par le gouvernement.
Article 4:
L’affouage est interdit à compter du 08 avril et jusqu’au 15 avril 2020 inclus.
Cette interdiction vise les piétons, cyclistes et tous les véhicules non-motorisés, à compter de la date du 20 mars et jusqu’au 15 avril 2020 inclus.
Par arrêté préfectoral du 08 avril 2020, David PHILOT, Préfet du Territoire de Belfort, vient préciser ces interdictions d'accès.
Dès à présent, Article 1:
L'accès aux sentiers pédestres, chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs sur l'ensemble des communes du territoire de Belfort, ainsi que l’accès aux plages du Malsaucy et aux Berges de l’Etang des Forges est interdit aux piétons, cyclistes et à tous les véhicules non-motorisés, à compter du 08 avril et jusqu’au 15 avril 2020 inclus.
Article 2:
Les professionnels de santé, les agents des services publics, dans le cadre de leurs fonctions, sont exclus du champ d’application du présent arrêté.
Article 3:Par dérogation à l’Art. 1, l’accès aux forêts est autorisé aux propriétaires forestiers, aux gestionnaires forestiers, aux entrepreneurs de travaux forestiers, aux exploitants forestiers, aux reboiseurs et aux pépiniéristes dans le cadre de leur surveillance, de leur entretien, de leur gestion, de la réalisation de travaux sylvicoles, de reboisements ou de livraisons de plants forestiers, d’activités d’exploitation et de débardage, dans le strict respect des mesures barrières édictées par le gouvernement.
Article 4:L’affouage est interdit à compter du 08 avril et jusqu’au 15 avril 2020 inclus.
