Etat d'urgence sanitaire

Le Premier Ministre a décrété l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire français à compter du 17/10/2020.

Retrouvez ici toutes les mesures à mettre en oeuvre, y compris celles qui sont propres au Territoire de Belfort.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 01/12/2020.
Elles feront l’objet de réévaluations afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité.