Avis de consultation du public

Un projet d'arrêté préfectoral relatif à l'entretien et l'arrachage des haies, bosquets, ourlets forestiers et ronciers,

est en cours de finalisation dans le Territoire de Belfort.

Il prévoit de remplacer l'arrêté en vigueur et a pour objectif de définir les mesures visant à préserver les espèces protégées.

Du 19 octobre au 10 novembre 2021 inclus, vous pouvez prendre connaissance de cet arrêté et de la note de présentation du projet, puis donner votre avis ou faire part de vos observations.
Le dossier est consultable sur le site de la Préfecture ou directement dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires à Belfort.