Enquête publique PLUI = permanences à Rougegoutte
Les dates de l’enquête publique sont définies : elle aura lieu du 26/05/2025 au 28/06/2025.
Elle portera conjointement sur le PLUI, les périmètres délimités des abords (Monument historique d’Etueffont et Giromagny), le zonage d’assainissement et l’abrogation de la carte communale de Romagny sous Rougemont.
Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Besançon. Elle est composée de 3 membres.
Tous les détails de l’enquête sont mentionnés dans l’avis ci-joint.
PERMANENCES A ROUGEGOUTTE :
Vendredi 06 juin de 10 h à 12 h
Mardi 17 juin de 15 h à 17 h
Elle portera conjointement sur le PLUI, les périmètres délimités des abords (Monument historique d’Etueffont et Giromagny), le zonage d’assainissement et l’abrogation de la carte communale de Romagny sous Rougemont.
Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Besançon. Elle est composée de 3 membres.
Tous les détails de l’enquête sont mentionnés dans l’avis ci-joint.
PERMANENCES A ROUGEGOUTTE :
Vendredi 06 juin de 10 h à 12 h
Mardi 17 juin de 15 h à 17 h
