Arrêté préfectoral no 90-2026-07-01-00004 réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour le période du jeudi 02 juillet 2026 à 12h00 au lundi 20 juillet 2026 à 06h00 dans le Territoire de Belfort.
Arrêté préfectoral no 90-2026-07-01-00008 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N20) dans le département du Territoire de Belfort.
