Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Bonjour
Ci-joint un arrêté de la Préfecture autorisant le personnel de l'IGN à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées sur les communes du Territoire de Belfort.
Bien cordialement
Ci-joint un arrêté de la Préfecture autorisant le personnel de l'IGN à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées sur les communes du Territoire de Belfort.
Bien cordialement