Votre mairie / Actualités / Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Bonjour
Ci-joint un arrêté de la Préfecture autorisant le personnel de l'IGN à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées sur les communes du Territoire de Belfort.
Bien cordialement