Urbanisme - Procédure d'adoption du PLUi
Mesdames, Messieurs,
Pour faire suite à la procédure d'élaboration du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui est menée par la Communauté de Communes (CCVS) des Vosges du Sud, nous vous invitons à trouver ci-dessous un fichier récapitulatif avec le calendrier des prochaines dates clés.
En cas d'erreurs ou de difficultés, nous attirons votre attention sur le fait qu'il sera très important de faire remonter vos signalements à la CCVS, durant la période de l'enquête publique. En effet, la Commune n'a pas la main sur l'élaboration du PLUi et ne peut pas y apporter de modifications. Toutes sollicitations devront être adressées aux services de l'intercommunalité.
Pour faire suite à la procédure d'élaboration du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui est menée par la Communauté de Communes (CCVS) des Vosges du Sud, nous vous invitons à trouver ci-dessous un fichier récapitulatif avec le calendrier des prochaines dates clés.
En cas d'erreurs ou de difficultés, nous attirons votre attention sur le fait qu'il sera très important de faire remonter vos signalements à la CCVS, durant la période de l'enquête publique. En effet, la Commune n'a pas la main sur l'élaboration du PLUi et ne peut pas y apporter de modifications. Toutes sollicitations devront être adressées aux services de l'intercommunalité.
