Enquête publique PPRI
Enquête publique relative au projet de révision et d’extension du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), portant sur les risques d’inondation par débordement de cours d’eau du bassin versant de la Bourbeuse et de ses affluents.
Cette enquête se déroulera du 8 juin 2026 au 10 juillet 2026.
Vous pouvez consulter le dossier :
• en mairie, aux horaires d’ouverture :
o le registre d’enquête ;
o le dossier au format numérique, accessible via un poste informatique mis à disposition.
• depuis chez vous, via le site internet de la préfecture du Territoire de Belfort, dans la rubrique :
Actions de l’État / Environnement / Participation du public, consultations et enquêtes publiques / Participation du public, consultations et enquêtes publiques et en cours.
Lien : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Cette enquête se déroulera du 8 juin 2026 au 10 juillet 2026.
Vous pouvez consulter le dossier :
• en mairie, aux horaires d’ouverture :
o le registre d’enquête ;
o le dossier au format numérique, accessible via un poste informatique mis à disposition.
• depuis chez vous, via le site internet de la préfecture du Territoire de Belfort, dans la rubrique :
Actions de l’État / Environnement / Participation du public, consultations et enquêtes publiques / Participation du public, consultations et enquêtes publiques et en cours.
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