JURÉ D'ASSISES
La désignation des personnes appelées à siéger en tant que jurés d’assises se déroulera le jeudi 24 avril 2025 à 11H30 en mairie. Le tirage au sort est public.
Conditions à remplir pour être jurés :
- Être inscrit sur les listes électorales
- Être de nationalité française
- Avoir plus de 23
- Ne pas se trouver en cas d’incapacité ou d’incompatibilité professionnelle.
Conditions à remplir pour être jurés :
- Être inscrit sur les listes électorales
- Être de nationalité française
- Avoir plus de 23
- Ne pas se trouver en cas d’incapacité ou d’incompatibilité professionnelle.
