GARDES CHAMPÊTRES & CAMÉRAS INDIVIDUELLES

Les gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération sont dotés de 8 caméras individuelles pour procéder à l'enregistrement de leurs interventions lorsqu'il se produit ou risque de se produire un incident.

Vous trouverez en pièces jointes :
                 - L'arrêté préfectoral N°90-2024-04-19-00011 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions  des gardes champêtres
                 -L'information générale du public sur les modalités de mise en œuvre des traitements des données à caractère personnel