CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION PUBLIQUE DU
CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 19 JUIN 2025 à 20H
en mairie, salle commune
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Ordre du jour :
CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 19 JUIN 2025 à 20H
en mairie, salle commune
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Ordre du jour :
- Transfert amiable des voies et réseaux du lotissement « Les Vergers » ;
- Cession foncier communal « rue Charles de Gaulle » ;
- Subventions accordées aux associations ;
- Adhésion à l’ANDES (Agence Nationale des Elus en charge du Sport) ;
- Demande de classement de l’œuvre de Henner ;
- Nombre et répartition des sièges du futur Conseil Communautaire de Grand Belfort ;
- Convention de servitude avec Enedis « rue de la Guinguette » ;
- Tarifs périscolaires ;
- Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal données au Maire ;
Questions et informations diverses.
Le Maire,
Françoise RAVEY
Le Maire,
Françoise RAVEY
