Dégrèvement d'impôts directs sur les propriétés non Bâties
Bonjour à toutes et à tous,
Suite à l’épisode de sécheresse 2026 ayant touché l’ensemble du département, et aux échanges qui sont intervenus entre les services de l’État et la profession agricole, la DDFiP du Territoire de Belfort met en œuvre un dégrèvement exceptionnel sur la taxe foncière des propriétés non bâties (TFPNB) pour pertes de récolte.
Ce dégrèvement concerne les parcelles classées dans les natures de culture cadastrales suivantes :
- les prairies, avec un taux de dégrèvement fixé à 55 % ;
- les terres, avec un taux de dégrèvement fixé à 30 %.
Les avis de dégrèvement seront transmis directement aux propriétaires prochainement.
La liste des parcelles dégrevées sur le territoire communal est consultable en mairie par les contribuables.
Le Maire,
Virginie DECOMBE
Suite à l’épisode de sécheresse 2026 ayant touché l’ensemble du département, et aux échanges qui sont intervenus entre les services de l’État et la profession agricole, la DDFiP du Territoire de Belfort met en œuvre un dégrèvement exceptionnel sur la taxe foncière des propriétés non bâties (TFPNB) pour pertes de récolte.
Ce dégrèvement concerne les parcelles classées dans les natures de culture cadastrales suivantes :
- les prairies, avec un taux de dégrèvement fixé à 55 % ;
- les terres, avec un taux de dégrèvement fixé à 30 %.
Les avis de dégrèvement seront transmis directement aux propriétaires prochainement.
La liste des parcelles dégrevées sur le territoire communal est consultable en mairie par les contribuables.
Le Maire,
Virginie DECOMBE
