restriction des usages de l'eau - situation de crise
Monsieur le Préfet a pris ce mardi 15 septembre un nouvel arrêté pour restreindre les usages de l'eau. L'ensemble du département passe en niveau de crise.
Ainsi en application de l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 sont interdits :
Services et usages publics :
– le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, matériels urbains, façades ettoitures, surfaces à vocations sportives et de loisirs (hors golfs).
– l’arrosage des espaces verts (pelouses), massifs fleuris, arbres et arbustes, plantations en contenant, publics ou privés (terrains de sport et golfs mis à part).
– l’alimentation des fontaines publiques d’ornement. Elles doivent être fermées (si techniquementpossible).
- les opérations de maintenance des stations d’épuration sauf en cas de panne. Sous cettecondition uniquement une dérogation peut être sollicitée auprès de la DDT.
Activités économiques :
- l’arrosage des pistes de chantiers, des pistes tous véhicules (hors activités sportives), lavage desfaçades et toitures (dérogation possible si le chantier est engagé avant l’entrée en crise).
- le nettoyage des véhicules et engins professionnels.
- le lavage de véhicules (particuliers et professionnels) en station de lavage, hors stations équipées d’économiseurs d’eau (lance à haute pression) ou rouleaux avec système de recyclage (recyclage à valider), avec limitation à une piste ouverte par station. L’accès aux pistes doit être clairement interdit (affichette sur site) et cette interdiction matérialisée par un système inamovible par lesusagers (type chaîne, cadenas, etc).
- l’arrosage des golfs et stades enherbés. Seuls les greens demeurent autorisés et limités au strictnécessaire : arrosage de nuit et uniquement par réserves d’eau autonomes (hors forage). Un registre quotidien des volumes d’eau utilisés doit être mis à disposition des services de contrôle.
- l’arrosage des surfaces accueillant des manifestations sportives et culturelles (patinoires,hippodromes, motocross, festivals, comices, …). Dérogations possibles au cas par cas pour lesmanifestations d’envergure nationale ou internationale.
Particuliers :
- le remplissage des piscines privées.
- l’arrosage des espaces verts (pelouses), massifs fleuris, arbres et arbustes, plantations en contenant.
- le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, façades et des toitures.
- l’arrosage des potagers entre 10 h et 20 h.
- lavage des véhicules chez les particuliers.
Agriculture :
- les prélèvements dans les nappes, cours d’eau et canaux.
- l’arrosage des cultures sauf à partir des réserves mais avec interdiction entre 10h et 20h du lundiau vendredi et du samedi à 10h au dimanche à 20h.- l’arrosage des cultures donnant lieu à dérogation automatique de 10 à 20h (y compris si paillage)sauf si « goutte à goutte ».
- le remplissage des réserves sauf mention spécifique dans l’arrêté d’autorisation.
I
Interventions sur les milieux :
- tous les prélèvements en rivière, sauf pour l’alimentation en eau potable, l’abreuvement dubétail ou du gibier et la lutte contre les incendies.
- les manoeuvres de vannes des micro-centrales, barrages et autres ouvrages, sauf cellesnécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l’alimentation en eau potable, la navigationou les opérations de soutien d’étiage autorisées ou requises par l’autorité administrative.
- le remplissage ou le maintien à niveau des plans d’eau (hors piscicultures de production et horsalimentation par ruissellement pluvial : retenues).
- la vidange (hors piscicultures de production et hors alimentation par ruissellement pluvial :retenues), sauf autorisation de la police de l’eau.
Ces mesures sont effectives à compter du 16 septembre 2020, pour une durée de 2 mois.
Dérogations : Les autorisations et dérogations doivent être sollicitées et justifiées auprès des services de la DDT :
• Par courriel : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr
• Par courrier : Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort8, Place de la Révolution Française – B.P. 605-90020 BELFORT CEDEX
Au-delà de ces mesures de restrictions, le préfet du Territoire de Belfort appelle l’ensemble de lapopulation à adopter un comportement éco-citoyen en réduisant les utilisations qui ne sont pas indispensables afin de préserver la ressource en eau.La cellule de veille sécheresse du Territoire de Belfort reste mobilisée pour assurer un suivi attentif de la situation.
Retrouvez l'intégralité de cet arrêté dans le fichier ci-joint.
Ainsi en application de l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 sont interdits :
Services et usages publics :
– le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, matériels urbains, façades ettoitures, surfaces à vocations sportives et de loisirs (hors golfs).
– l’arrosage des espaces verts (pelouses), massifs fleuris, arbres et arbustes, plantations en contenant, publics ou privés (terrains de sport et golfs mis à part).
– l’alimentation des fontaines publiques d’ornement. Elles doivent être fermées (si techniquementpossible).
- les opérations de maintenance des stations d’épuration sauf en cas de panne. Sous cettecondition uniquement une dérogation peut être sollicitée auprès de la DDT.
Activités économiques :
- l’arrosage des pistes de chantiers, des pistes tous véhicules (hors activités sportives), lavage desfaçades et toitures (dérogation possible si le chantier est engagé avant l’entrée en crise).
- le nettoyage des véhicules et engins professionnels.
- le lavage de véhicules (particuliers et professionnels) en station de lavage, hors stations équipées d’économiseurs d’eau (lance à haute pression) ou rouleaux avec système de recyclage (recyclage à valider), avec limitation à une piste ouverte par station. L’accès aux pistes doit être clairement interdit (affichette sur site) et cette interdiction matérialisée par un système inamovible par lesusagers (type chaîne, cadenas, etc).
- l’arrosage des golfs et stades enherbés. Seuls les greens demeurent autorisés et limités au strictnécessaire : arrosage de nuit et uniquement par réserves d’eau autonomes (hors forage). Un registre quotidien des volumes d’eau utilisés doit être mis à disposition des services de contrôle.
- l’arrosage des surfaces accueillant des manifestations sportives et culturelles (patinoires,hippodromes, motocross, festivals, comices, …). Dérogations possibles au cas par cas pour lesmanifestations d’envergure nationale ou internationale.
Particuliers :
- le remplissage des piscines privées.
- l’arrosage des espaces verts (pelouses), massifs fleuris, arbres et arbustes, plantations en contenant.
- le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, façades et des toitures.
- l’arrosage des potagers entre 10 h et 20 h.
- lavage des véhicules chez les particuliers.
Agriculture :
- les prélèvements dans les nappes, cours d’eau et canaux.
- l’arrosage des cultures sauf à partir des réserves mais avec interdiction entre 10h et 20h du lundiau vendredi et du samedi à 10h au dimanche à 20h.- l’arrosage des cultures donnant lieu à dérogation automatique de 10 à 20h (y compris si paillage)sauf si « goutte à goutte ».
- le remplissage des réserves sauf mention spécifique dans l’arrêté d’autorisation.
I
Interventions sur les milieux :
- tous les prélèvements en rivière, sauf pour l’alimentation en eau potable, l’abreuvement dubétail ou du gibier et la lutte contre les incendies.
- les manoeuvres de vannes des micro-centrales, barrages et autres ouvrages, sauf cellesnécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l’alimentation en eau potable, la navigationou les opérations de soutien d’étiage autorisées ou requises par l’autorité administrative.
- le remplissage ou le maintien à niveau des plans d’eau (hors piscicultures de production et horsalimentation par ruissellement pluvial : retenues).
- la vidange (hors piscicultures de production et hors alimentation par ruissellement pluvial :retenues), sauf autorisation de la police de l’eau.
Ces mesures sont effectives à compter du 16 septembre 2020, pour une durée de 2 mois.
Dérogations : Les autorisations et dérogations doivent être sollicitées et justifiées auprès des services de la DDT :
• Par courriel : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr
• Par courrier : Direction départementale des Territoires du Territoire de Belfort8, Place de la Révolution Française – B.P. 605-90020 BELFORT CEDEX
Au-delà de ces mesures de restrictions, le préfet du Territoire de Belfort appelle l’ensemble de lapopulation à adopter un comportement éco-citoyen en réduisant les utilisations qui ne sont pas indispensables afin de préserver la ressource en eau.La cellule de veille sécheresse du Territoire de Belfort reste mobilisée pour assurer un suivi attentif de la situation.
Retrouvez l'intégralité de cet arrêté dans le fichier ci-joint.
