Port du masque - diffusion d'un nouvel arrêté préfectoral
Le port du masque (et non d’une visière) est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) ET dans tous les espaces clos recevant du public,dont la MAIRIE ET LES COMMERCES DU VILLAGE sauf dérogations prévues (personnes handicapées notamment).
Le masque doit couvrir la bouche et le nez.
Par ailleurs, dans le territoire de Belfort, Monsieur le Préfet a décidé par arrêté de rendre obligatoire le port du masque à partir de 11 ans notamment dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et des sorties des écoles. (nouvel arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 consultable ci-dessous)
L'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 diffusé dans un premier temps sur le port du masque a été abrogé et a été réécrit par les services préfectoraux.
Conformément aux dispositions de l’article L.3136-1 du Code de la Santé Publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ième classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ième classe ou en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Le masque doit couvrir la bouche et le nez.
Par ailleurs, dans le territoire de Belfort, Monsieur le Préfet a décidé par arrêté de rendre obligatoire le port du masque à partir de 11 ans notamment dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et des sorties des écoles. (nouvel arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 consultable ci-dessous)
L'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 diffusé dans un premier temps sur le port du masque a été abrogé et a été réécrit par les services préfectoraux.
Conformément aux dispositions de l’article L.3136-1 du Code de la Santé Publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ième classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ième classe ou en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
