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CONSEIL MUNICIPAL le 8 février à 10 h 00

ORDRE DU JOUR :
  1. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe
  2. Accord de la Commune pour l’adhésion de la Communauté de Communes à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
  3. Renouvellement de la convention de contrôle des équipements sportifs et de loisirs avec le Centre de Gestion
  4. Réforme des redevances des Agences de l’Eau
  5. Approbation des Comptes Financiers Uniques 
  6. Affectation des résultats 2024
  7. Autorisation donnée au maire d'engager des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des sommes inscrites aux budgets 2024 en attendant le vote des budgets 2025
  8. Demande de subvention de l’Ecole Primaire pour l’organisation d’une Classe de découverte Montagne

Questions diverses et Informations