Dérogation brulage des espèces invasives
Bonjour,
Dans le cadre des veilles que nous menons pour trouver des solutions de traitement pour la renouée du japon, fortement présente sur notre périmètre, nous tenions à vous informer d’une possibilité de dérogation pour le brûlage de cette plante invasive (information transmise par le conseil départemental).
En effet, l’article L.251-3 du Code Rural autorise le brûlage d’organismes nuisibles pour des raisons sanitaires.
« Pour raisons sanitaires : lorsqu’il s'agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises. »
Aussi, la renouée du japon étant classée comme nuisible, il y a possibilité de demander une dérogation pour son brûlage.
Pour ce faire, il convient de faire une demande préalable auprès des services de l’état en utilisant le cerfa N° 16145*01 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16145.do
L’autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour une période d’un an, et est renouvelable sur demande.
Pour plus d’informations : https://fredon.fr/bourgogne-franche-comte/actualites/autorisation-du-brulage-de-certains-vegetaux-lair-libre
Cordialement.
Dans le cadre des veilles que nous menons pour trouver des solutions de traitement pour la renouée du japon, fortement présente sur notre périmètre, nous tenions à vous informer d’une possibilité de dérogation pour le brûlage de cette plante invasive (information transmise par le conseil départemental).
En effet, l’article L.251-3 du Code Rural autorise le brûlage d’organismes nuisibles pour des raisons sanitaires.
« Pour raisons sanitaires : lorsqu’il s'agit de lutter par incinération des végétaux contaminés contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l’article L.251-3 du Code Rural ou lorsque des mesures de polices administratives ont été prises. »
Aussi, la renouée du japon étant classée comme nuisible, il y a possibilité de demander une dérogation pour son brûlage.
Pour ce faire, il convient de faire une demande préalable auprès des services de l’état en utilisant le cerfa N° 16145*01 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16145.do
L’autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour une période d’un an, et est renouvelable sur demande.
Pour plus d’informations : https://fredon.fr/bourgogne-franche-comte/actualites/autorisation-du-brulage-de-certains-vegetaux-lair-libre
Cordialement.
