Dépôt De Pain : Non Renouvellement De La Convention
Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire vendredi 24 mai, a décidé à l'unanimité moins une abstention de ne pas renouveler la convention de mise à disposition d'un an octroyé à "Cuisines du Monde" pour le local dit du "dépôt de pain".
Cette décision résulte de deux problématiques :
Cette décision résulte de deux problématiques :
- le statut juridique (association de loi 1901) qui n’est pas compatible avec la tenue d’une activité commerciale à but lucratif (sauf à être soumis aux même impôts commerciaux qu'une entreprise- source)
- le non-paiement des loyers et de l'avance pour charges depuis plusieurs mois
Nous avons bien sûr alerté en amont du Conseil notre locataire de ces deux difficultés et nous n'avons obtenu aucun document permettant de remettre en cause ces faits. D'où cette décision que nous regrettons car elle implique la fermeture de ce commerce de proximité qui était également un lieu d'interactions sociales important pour notre village.
Ainsi, la convention initiale prendra fin le 31 mai courant et nous avons demandé une libération des locaux au plus tard le 8 juin 2024.
Vous trouverez ci-dessous la délibération afférente à ce dossier.
Vous trouverez ci-dessous la délibération afférente à ce dossier.