Élagage et entretien des haies en bordure de voies publiques
Après la saison estivale, arbres et arbustes ont bien poussé et les haies des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en entravant la circulation des piétons et véhicules et en réduisant la visibilité.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
Pour rappel, les riverains doivent obligatoirement :
- Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
- Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
- Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
- Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
Nous allons réaliser début octobre un bilan sur le linéaire de haies et plantations privées qui ne seraient pas élaguées en limite de voies et chemins communaux. C’est pourquoi , il vous est demandé si vous êtes concerné d’intervenir dans les meilleurs délais.
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents. Nous ne souhaitons pas en arriver là et comptons sur votre civisme. En cas de difficulté, merci de contacter le secrétariat de mairie.
Nous profitons de ce message pour rappeler que les voitures n'ont pas à stationner sur les trottoirs, même larges ! Pour permettre le passage d'un fauteuil roulant ou d'une poussette, la réglementation impose 1,40m voire 1,20m lorsqu'il n'y a pas d'obstacles latéraux...ce n'est pas pour rien 😉 ! Merci d'avance pour les piétons.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies et plantations en bordure de domaine public. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait.
Pour rappel, les riverains doivent obligatoirement :
- Élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines à l’aplomb des limites des voies publiques ou privées, avec une hauteur limitée à 2 mètres, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
- Les branches et la végétation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, téléphonie, éclairage public)
- Les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
- Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
Nous allons réaliser début octobre un bilan sur le linéaire de haies et plantations privées qui ne seraient pas élaguées en limite de voies et chemins communaux. C’est pourquoi , il vous est demandé si vous êtes concerné d’intervenir dans les meilleurs délais.
Le maire peut le cas échéant contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans résultat, le maire pourra ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents. Nous ne souhaitons pas en arriver là et comptons sur votre civisme. En cas de difficulté, merci de contacter le secrétariat de mairie.
Nous profitons de ce message pour rappeler que les voitures n'ont pas à stationner sur les trottoirs, même larges ! Pour permettre le passage d'un fauteuil roulant ou d'une poussette, la réglementation impose 1,40m voire 1,20m lorsqu'il n'y a pas d'obstacles latéraux...ce n'est pas pour rien 😉 ! Merci d'avance pour les piétons.
