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Conseil Municipal du 13 septembre 2024

Depuis le 1er juillet 2022, l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, dispose que :

"(...) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.(...)"

En outre, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que : "Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe."


Ordre du jour
 
  1. Approbation du PV du conseil du 22 juillet 2024
  2. Ouvertures dominicales 2025 des concessions automobiles
  3. Fonctionnement de la médiathèque : avenant à la convention de partenariat avec le Département
  4. Subventions aux écoles du RPI
  5. Rétrocession à la commune de 8 ca sur la parcelle AD n°196
  6. Désignation d’un représentant de la commune pour signer les actes administratifs
  7. Modification simplifiée du PLU
  8. Informations diverses.