URBANISME NOUVEAUX FORMULAIRES
Les documents d'urbanisme ont évolués au 1er janvier 2025 pour répondre aux nouvelles obligations légales d'urbanisme.
De ce fait , pour vos demandes d'urbanisme, nous vous remercions de bien vouloir utiliser les nouveaux formulaires listés ci-dessous.
Pour rappel , vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme directement sur le site de la Communauté de Communes Sud-Territoire ( CCST) , dans l'onglet Urbanisme en sélectionnant le type de dossier selon vos besoins.
les dépôts en mairie sont toujours possibles en veillant à utiliser les nouveaux formulaires.
De ce fait , pour vos demandes d'urbanisme, nous vous remercions de bien vouloir utiliser les nouveaux formulaires listés ci-dessous.
Pour rappel , vous pouvez déposer votre demande d'urbanisme directement sur le site de la Communauté de Communes Sud-Territoire ( CCST) , dans l'onglet Urbanisme en sélectionnant le type de dossier selon vos besoins.
les dépôts en mairie sont toujours possibles en veillant à utiliser les nouveaux formulaires.
