Pour information de la part de la Préfecture :
Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 90-2026-10-28-00002 :
- portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort.
- Tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé circulant dans le département du Territoire de Belfort doit être coiffé d'un casque, qui doit être attaché, et porter un gilet rétro-réfléchissant conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
