AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES
Ci-joint l'arrêté de travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière - autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées
Les agents chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de levé de données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes... sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du Département et à accéder aux propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.
Les agents chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de levé de données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes... sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du Département et à accéder aux propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.
