RN19 - Avis d'enquête publique
L’enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’utilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux d’élargissement à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l’échangeur de Sévenans, sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90)
se déroulera du mercredi 28 février 2024 à9H00 au mardi 2 avril 2024 à 18H00
se déroulera du mercredi 28 février 2024 à9H00 au mardi 2 avril 2024 à 18H00
Le dossier d’enquête (versions papier et numérique) comportant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale accompagné de la réponse du maître d‘ouvrage (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne – Franche-Comté) pourra être consulté pendant la durée de l’enquête :
- à la mairie de BANVILLARS (90), siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels,
- dans les mairies de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BOTANS et DORANS (90) aux jours et heures d’ouverture habituels,
- à la préfecture du Territoire de Belfort, aux jours et heures d’ouvertures habituels,
- sur le site internet des préfectures :
Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr
Rubriques : Actions de l’État / Environnement / Information et consultation du public / Enquêtes publiques / Autres
Territoire-de-Belfort : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
Rubriques : Actions de l’État / Environnement / Consultations et enquêtes publiques / Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès de la :
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de Bourgogne – Franche-Comté
Monsieur Jean-Noël LAMBERT – chef de projets routiers
Mail : jean-noel.lambert@developpement-durable.gouv.fr
Tel : 03 39 59 65 18
Adresse : 5 voie Gisèle Halimi – B.P. 31269 – 25005 BESANCON CEDEX
Le public pourra formuler, pendant toute la durée de l’enquête, ses observations et propositions :
- sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou un membre de la commission d’enquête déposé dans chaque commune concernée ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort,
- par correspondance à la mairie de BANVILLARS, 1 rue d’Argiésans – 90800 BANVILLARS, à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
Le président ou un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public :
Mairie de BANVILLARS (90)
Siège de l’enquête
mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h
samedi 23 mars 2024 de 9h à 12h
Mairie d’ARGIÉSANS (90)
lundi 4 mars 2024 de 14h à 17h
mercredi 20 mars 2024 de 9h à 12h
Mairie de BOTANS (90)
samedi 2 mars 2024 de 8h30 à 11h30
mardi 2 avril 2024 de 15h à 18h
Mairie de BREVILLIERS (70)
vendredi 8 mars 2024 de 16h à 18h
mercredi 27 mars 2024 de 10h à 12h
Mairie de DORANS (90)
jeudi 14 mars 2024 de 9h à 12h
jeudi 28 mars 2024 de 13h30 à 16h30
PRÉFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
à Belfort – Salle Mottet
lundi 11 mars 2024 de 14h à 16h
lundi 25 mars 2024 de 14h à 16h
