commission communale des impôts directs (CCID)

Suite aux élections municipales, le nouveau conseil doit instituer une commission communale des impôts directs.
Cette commission est composée :
- du maire 
- de 6 commissaires titulaires
- et de 6 commissaires suppléants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscales. La commission se réunit 1 fois par an en début d'année.

La désignation des commissaires, est effectuée par le directeur des finances publiques sur une liste de 24 contribuables proposée par délibération du conseil municipal.

Si vous contribuez sur la commune au titre de la taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises, et que vous êtes intéressé pour faire partie de la commission, je vous remercie de vous manifester au secrétariat de mairie (mairie.auxelleshaut@orange.fr) avant le 15 avril.
S'il n'y a pas de volontaires, 24 personnes seront désignées par les élus.