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RÈGLEMENT ET PLANS DE ZONAGE PLUI

Dans la continuité de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de communes des Vosges du sud a organisé courant septembre 2023, la réunion publique PLUi n°4 sur le territoire communautaire, à Etueffont, Giromagny et Lachapelle-sous-Rougemont.



Comme indiqué lors de ces réunions, nous vous proposons de découvrir en ligne sur le site internet de la Communauté de communes : 

- la présentation de la réunion publique n°4 

- le règlement PLUi 2023 

- les plans de zonage de votre commune 


Les documents sont également accessibles en mairie ainsi qu’au service urbanisme de la communauté de communes. 



Source : Com com des Vosges du Sud