Inventaire des zones humides sur la Commune d'Anjoutey
Dans le cadre de l'élaboration du futur PLUI, la Communauté de Communes des Vosges du Sud va réaliser un inventaire des zones humides sur notre Commune d'Anjoutey.
Cet inventaire consiste à effectuer des analyses parcellaires de la flore présente sur les terrains et des sondages par tarière à main.
Cet inventaire consiste à effectuer des analyses parcellaires de la flore présente sur les terrains et des sondages par tarière à main.
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, dans son arrêté du 21 novembre 2019, prorogé le 02 décembre 2020, a autoriser les agents de la CCVS ainsi que les agents des entreprises mandatées, à réaliser cet inventaire et à pénétrer dans les propriétés privées concernées.
A noter : dans les propriétés comprenant des maisons d'habitations ou closes de murs et de clôtures : les propriétaires recevront individuellement une notification de l'arrêté du Préfet dont vous trouverez une copie ci-dessous.
Nous vous rappelons que pour toute question concernant l'élaboration du futur PLUI, vous pouvez prendre rendez-vous en Mairie d'Anjoutey avec Jean-Pierre BRINGARD, Maire et Nathalie POUILLET, Adjointe en charge de l'Urbanisme.
