❌Interdiction de brûlage à l'air libre - Rappel

"L'article 84 du règlement sanitaire départemental interdit le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel des déchets ménagers. Ce règlement comprend les déchets verts comme des déchets ménagers, au sens de "déchets produits par les ménages". La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts est venue réaffirmer cette interdictions. 
 
Ce manquement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (450 euros au plus).
Si les voisins sont incommodés par les odeurs, le contrevenant pourra par ailleurs voir sa responsabilité engagée pour nuisances olfactives.

Depuis le 15 avril, les habitants sont invités à se diriger sur les aires de dépôts pour déposer leurs déchets verts. L’accès à la déchèterie n'est plus possible.

Aires de dépôts des déchets verts sur notre site :   https://www.xonrupt.fr/Actus/Dechets-verts-decheterie-GERARDMER-00667.html
Arrêté municipal sur notre site : https://www.xonrupt.fr/Vie-municipale/Reglementation/Vente-fleurs-brulage-dechets-brulages-usage-feu-date-entretien-haies/Arretes-municipaux.html