COMMISSION DE CONTROLE LISTE ELECTORALE
Suite au renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Xamontarupt, il convient de nommer les nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Celle-ci est chargée d'examiner les éventuels recours administratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque élection ou en l'absence de scrutin au moins une fois par an.
La commission de contrôle est composée :
- d'un conseiller municipal de la commune,
- d'un délégué de l'administration,
- d'un délégué du tribunal judiciaire.
Les deux délégués précités doivent être des personnes résidents dans la commune (il est recommandé qu'elles soient inscrites sur les listes électorales de la commune).
Si vous vous sentez concerné, n'hésitez pas à nous le faire savoir en Mairie
Celle-ci est chargée d'examiner les éventuels recours administratifs formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque élection ou en l'absence de scrutin au moins une fois par an.
La commission de contrôle est composée :
- d'un conseiller municipal de la commune,
- d'un délégué de l'administration,
- d'un délégué du tribunal judiciaire.
Les deux délégués précités doivent être des personnes résidents dans la commune (il est recommandé qu'elles soient inscrites sur les listes électorales de la commune).
Si vous vous sentez concerné, n'hésitez pas à nous le faire savoir en Mairie
