Facturation redevance incitative

INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES : 

Facturation de la redevance incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.

En 2024, avec l’harmonisation du système de facturation à la redevance incitative pour toutes les communes du territoire de la CCHV, la mise en route des prélèvements sera légèrement décalée


Plusieurs cas:


Je n’ai pas souscrit à un prélèvement automatique en 1 ou 3 fois : ma facture sera à régler à réception de cette dernière en octobre 2024.


J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 1 fois : le montant de ma facture sera prélevé en octobre 2024.


J’ai souscrit à un prélèvement automatique en 3 fois :

• 1er prélèvement début juin 2024


• 2ème prélèvement en août 2024


• 3ème prélèvement en octobre 2024

En cas de déménagement, une facture sera établie par proratisation du temps d’occupation du foyer.


Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre:

• par mail : ri@cchautesvosges.fr


• par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges - Service déchets - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT


• par téléphone : 03 29 27 16 76