ARRÊTE MUNICIPAL RESTREIGNANT LES USAGES DE L'EAU
ARRETE DU MAIRE n° 17/PM/2022
OBJET : RESTRICTION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU POTABLE
L'an deux mil vingt-deux, le 15 mai,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
VU l’article L-2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu la panne majeure survenue le 14 mai 2022 sur l’installation de pompage alimentant le réseau d’eau potable de la commune de Saulxures sur Moselotte
Vu les procédures engagées,
Considérant qu'il est indispensable de restreindre provisoirement les usages non essentiels de l’eau potable afin d’éviter toute coupure d’alimentation totale
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont interdits à compter de ce jour les usages suivants sur le réseau d’eau potable de la commune de Saulxures sur Moselotte :
ARTICLE 3 : Les mesures de restrictions ci-dessus sont applicables jusqu’au rétablissement normal de l’alimentation du réseau.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et transmis à M le Préfet des Vosges.
Le Maire,
Hervé VAXELAIRE
OBJET : RESTRICTION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU POTABLE
L'an deux mil vingt-deux, le 15 mai,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
VU l’article L-2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu la panne majeure survenue le 14 mai 2022 sur l’installation de pompage alimentant le réseau d’eau potable de la commune de Saulxures sur Moselotte
Vu les procédures engagées,
Considérant qu'il est indispensable de restreindre provisoirement les usages non essentiels de l’eau potable afin d’éviter toute coupure d’alimentation totale
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont interdits à compter de ce jour les usages suivants sur le réseau d’eau potable de la commune de Saulxures sur Moselotte :
- le lavage des véhicules y compris dans les stations de lavage automatiques
- la vidange et remplissage des piscines,
- le remplissage des jacuzzis et spas à usage collectif ou individuel,
- le nettoyage des terrasses
- le nettoyage des façades
- l’arrosage des pelouses et des jardins
ARTICLE 3 : Les mesures de restrictions ci-dessus sont applicables jusqu’au rétablissement normal de l’alimentation du réseau.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et transmis à M le Préfet des Vosges.
Le Maire,
Hervé VAXELAIRE
