REMBOURSEMENT TRANSPORT SCOLAIRE
Il est d'ores et déjà possible de faire la demande de remboursement de la carte de transport de votre enfant à condition d'avoir réuni tous les documents nécessaires à cet effet.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- RIB ;
- Justificatif de paiement de la carte ;
- Copie de la carte de bus ;
- CERTIFICAT SCOLAIRE.
(celui-ci peut vous être délivré dès le mois de septembre par l'établissement scolaire)
Les demandes devront obligatoirement parvenir en mairie au plus tard le 15 octobre 2025.
TOUTE DEMANDE DEPOSEE ULTERIEUREMENT NE SERA PAS ACCEPTEE
ET LE REMBOURSEMENT NE POURRA ETRE EFFECTUE.
Si le dossier est déposé dans la boîte aux lettres de la mairie, merci de bien vouloir préciser les coordonnées du représentant légal de l'enfant au cas où un éventuel rappel soit nécessaire.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- RIB ;
- Justificatif de paiement de la carte ;
- Copie de la carte de bus ;
- CERTIFICAT SCOLAIRE.
(celui-ci peut vous être délivré dès le mois de septembre par l'établissement scolaire)
Les demandes devront obligatoirement parvenir en mairie au plus tard le 15 octobre 2025.
TOUTE DEMANDE DEPOSEE ULTERIEUREMENT NE SERA PAS ACCEPTEE
ET LE REMBOURSEMENT NE POURRA ETRE EFFECTUE.
Si le dossier est déposé dans la boîte aux lettres de la mairie, merci de bien vouloir préciser les coordonnées du représentant légal de l'enfant au cas où un éventuel rappel soit nécessaire.
