Ruches - déclaration annuelle

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Cette déclaration est à réaliser en ligne sur https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/.
Cette procédure simplifiée, sans login ni mot de passe, permet l’obtention immédiate d’un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d’apiculteur (NAPI). Le maire n'a pas à fournir d'autorisation.