Règles de bon voisinage - nuisances sonores
La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2008 (arrêté 964/08/DDASS/SE).
Ses principales règles peuvent être résumées de la manière suivante :
Ses principales règles peuvent être résumées de la manière suivante :
- Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
- Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
