Recensement de la population : dernière ligne droite
Nous vous rappelons que toute personne résidant en France a l'obligation de répondre avec exactitude et dans les délais prescrits aux questionnaires du recensement de la population conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Par ailleurs, les informations recueillies sont confidentielles et exclusivement destinées à l’Insee. Elles serviront uniquement à l'établissement de statistiques anonymes.
Nous vous remercions donc de compléter sur internet le questionnaire du recensement ou de vous rendre en mairie pour compléter des questionnaires papier, dans les plus brefs délais. En cas d'impossibilité, veuillez nous contacter au 03-29-51-21-16.
En cas de manquement à cette obligation, une procédure contentieuse pourra être engagée à l'encontre des personnes qui n'ont pas répondu au questionnaire.
Nous comptons sur votre réponse et vous en remercions par avance.
