ARRETE DE CIRCULATION RUE DE LA CORVEE
Le Maire de la commune de Provenchères-et-Colroy,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2211, L 2212-2, L 2212-3 et L 2219-9
Vu la loi n°82-213 du 9 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983.
Considérant la demande formulée par l’entreprise Pasquier.
ARRETE
Article 1 : En raison de l'exécution de travaux de voirie (assainissement, réseau pluvial, caniveaux et bandes de roulement) rue de La Corvée du n°7 au n° 14, confiés à l'entreprise Pasquier
Article 2 : A compter du 8 novembre et jusqu'à fin des travaux (pour une durée estimée à 6 semaines) Les jours ouvrables de 8h00 à 17h00 La circulation sera perturbée et pourra être totalement interrompue en fonction des séquences de travail
L'accès des secours devra être rétabli immédiatement le cas échéant
Toute facilité devra être donnée aux riverains pour qu'il puissent sortir ou regagner leur domicile, toute autre circulation sera interdit. Les autres jours, La circulation devra être possible, même en mode dégradé (alternée, sens prioritaire, sur aménagements provisoires,...)
Article 3 : Les signalisations nécessaires seront établies et maintenues par l'entreprise Pasquier
Article 4: Les infractions aux présentes dispositions seront sanctionnées par procès-verbal.
Article 5: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de celui-ci.
Article 6 : La Brigade de Gendarmerie de Provenchère-et-Colroy est chargée de l’application du présent arrêté.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2211, L 2212-2, L 2212-3 et L 2219-9
Vu la loi n°82-213 du 9 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983.
Considérant la demande formulée par l’entreprise Pasquier.
ARRETE
Article 1 : En raison de l'exécution de travaux de voirie (assainissement, réseau pluvial, caniveaux et bandes de roulement) rue de La Corvée du n°7 au n° 14, confiés à l'entreprise Pasquier
Article 2 : A compter du 8 novembre et jusqu'à fin des travaux (pour une durée estimée à 6 semaines) Les jours ouvrables de 8h00 à 17h00 La circulation sera perturbée et pourra être totalement interrompue en fonction des séquences de travail
L'accès des secours devra être rétabli immédiatement le cas échéant
Toute facilité devra être donnée aux riverains pour qu'il puissent sortir ou regagner leur domicile, toute autre circulation sera interdit. Les autres jours, La circulation devra être possible, même en mode dégradé (alternée, sens prioritaire, sur aménagements provisoires,...)
Article 3 : Les signalisations nécessaires seront établies et maintenues par l'entreprise Pasquier
Article 4: Les infractions aux présentes dispositions seront sanctionnées par procès-verbal.
Article 5: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de celui-ci.
Article 6 : La Brigade de Gendarmerie de Provenchère-et-Colroy est chargée de l’application du présent arrêté.
