Dépôts illégaux de litières d'excréments de chats
Depuis quelques jours, des dépôts sauvages et illégaux de litière usagée d'excréments de chats se retrouvent en décoration des bords de routes et chemins.
L'article L541-3 du code de l'environnement prévoit des amendes allant de 450 à 15 000€.
La nature de ces déchets est très polluante, y compris les "biodégradables" minérales, et vraiment pas très agréable lorsque l'on se promène.
L'ONF et la gendarmerie sont avertis et une plainte va être déposée dans les prochains jours.
L'évacuation de ces déchets doit se faire uniquement dans les sacs noirs de déchets ménagers.
Le respect de la nature et du cadre de vie sont primordiaux.
a Commune de Mortagne vient d'être labellisée "Commune Nature".
Le Maire
L'article L541-3 du code de l'environnement prévoit des amendes allant de 450 à 15 000€.
La nature de ces déchets est très polluante, y compris les "biodégradables" minérales, et vraiment pas très agréable lorsque l'on se promène.
L'ONF et la gendarmerie sont avertis et une plainte va être déposée dans les prochains jours.
L'évacuation de ces déchets doit se faire uniquement dans les sacs noirs de déchets ménagers.
Le respect de la nature et du cadre de vie sont primordiaux.
a Commune de Mortagne vient d'être labellisée "Commune Nature".
Le Maire
