Redevance d'enlévement des ordures ménagéres incitative
Notre Communauté d’agglomération est constituée de 6 anciennes Communautés de communes ayant
fusionné au 1 er janvier 2017. Chacune d’entre elles pouvait instaurer son propre mode de financement relatif à
l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers via l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM), de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou encore par la fiscalité
directe (budget général).
Pour le 1 er janvier 2024, la loi impose la mise en place d’un système unique pour les 77 communes.
Les membres du conseil communautaire de l'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ont décidé lors de la
séance du lundi 12 septembre 2022, d'instaurer la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
sur l'ensemble du territoire de l'agglomération à cet horizon.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) deviendra l’unique mode de
financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2024.
Elle permettra de couvrir l’ensemble des dépenses liées à la gestion des déchets : collecte et traitement des
ordures ménagères, des recyclables, des bornes à verre, exploitation et réaménagement des déchetteries,
renouvellement du matériel etc.
Spécifiquement sur notre commune :
Jusqu’à présent, la gestion des déchets sur les communes de l’ancienne communauté de communes de Fave,
Meurthe, Galilée était déjà financée par une redevance incitative (REOMi) à la levée et au poids, facturée
une fois l’an à l’occupant du logement.
En 2024, les tarifs de REOMi seront actualisés, comprenant toujours une part variable à la levée et au poids, et
les factures seront éditées à une fréquence semestrielle.
2023 / 2024 : quelques changements mineurs
Si l’harmonisation des modes de financement sera effective au 1 er janvier 2024, l’année 2023 sera une année de
transition et de mise en œuvre technique du projet.
Les grandes étapes 2023 :
MARS à JUILLET 2023 : Passage d’enquêteurs assermentés par la Communauté d’Agglo permettant
d’identifier les besoins en bacs roulants (le volume du bac dépendra de la composition du foyer) :
- Passage en porte à porte pour l’habitat pavillonnaire et les petits immeubles
- Sur RDV pour les syndics de copropriété, les professionnels et les administrations
SEPTEMBRE à NOVEMBRE 2023 : Distribution progressive des bacs correspondant à la grille de
dotation harmonisée : seuls les ménages de plus de 3 personnes et certains professionnels se verront
distribuer des bacs d’un volume supérieur à ceux actuellement en place.
Focus sur l’enquête en porte à porte :
Entre mars et juillet 2023, chaque pavillon et petit immeuble de notre commune recevra la visite d’enquêteurs
assermentés par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Reconnaissable à sa tenue vestimentaire portant le logo de l’Agglo, chacun d’entre eux sera muni d’une carte
d’habilitation avec photo d’identité et une lettre de mission officielle.
Les éléments qu’il devra recueillir (comme l’identité des usagers/des propriétaires ou le nombre de personnes
au foyer) sont indispensables au bon fonctionnement du nouveau système. En aucun cas, il ne sera demandé
des informations d’ordre personnel (santé, finances, autres) ou de l’argent en contrepartie de l’enquête. En cas
de doute, veuillez-vous rapprocher de votre mairie.
Aucune inquiétude si vous n’êtes pas à votre domicile lors du passage de l’enquêteur : un avis de passage sera
déposé dans votre boite aux lettres. Un numéro vert sera mis en place très prochainement.
Usagers d’un immeuble de plus de 6 logements ? Si vous n’êtes pas contactés en personne, c’est que votre
syndic de copropriété ou votre bailleur a réalisé l’enquête à votre place.
Merci de réserver un bon accueil aux enquêteurs !
Une question ? Contactez le service déchets de la communauté d’agglomération au 03 29 52 65 56 ou par
email : service-dechets@ca-saintdie.fr
Bonne journée.
Laurent PARISSE
maire de Lubine
fusionné au 1 er janvier 2017. Chacune d’entre elles pouvait instaurer son propre mode de financement relatif à
l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers via l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM), de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou encore par la fiscalité
directe (budget général).
Pour le 1 er janvier 2024, la loi impose la mise en place d’un système unique pour les 77 communes.
Les membres du conseil communautaire de l'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ont décidé lors de la
séance du lundi 12 septembre 2022, d'instaurer la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
sur l'ensemble du territoire de l'agglomération à cet horizon.
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) deviendra l’unique mode de
financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2024.
Elle permettra de couvrir l’ensemble des dépenses liées à la gestion des déchets : collecte et traitement des
ordures ménagères, des recyclables, des bornes à verre, exploitation et réaménagement des déchetteries,
renouvellement du matériel etc.
Spécifiquement sur notre commune :
Jusqu’à présent, la gestion des déchets sur les communes de l’ancienne communauté de communes de Fave,
Meurthe, Galilée était déjà financée par une redevance incitative (REOMi) à la levée et au poids, facturée
une fois l’an à l’occupant du logement.
En 2024, les tarifs de REOMi seront actualisés, comprenant toujours une part variable à la levée et au poids, et
les factures seront éditées à une fréquence semestrielle.
2023 / 2024 : quelques changements mineurs
Si l’harmonisation des modes de financement sera effective au 1 er janvier 2024, l’année 2023 sera une année de
transition et de mise en œuvre technique du projet.
Les grandes étapes 2023 :
MARS à JUILLET 2023 : Passage d’enquêteurs assermentés par la Communauté d’Agglo permettant
d’identifier les besoins en bacs roulants (le volume du bac dépendra de la composition du foyer) :
- Passage en porte à porte pour l’habitat pavillonnaire et les petits immeubles
- Sur RDV pour les syndics de copropriété, les professionnels et les administrations
SEPTEMBRE à NOVEMBRE 2023 : Distribution progressive des bacs correspondant à la grille de
dotation harmonisée : seuls les ménages de plus de 3 personnes et certains professionnels se verront
distribuer des bacs d’un volume supérieur à ceux actuellement en place.
Focus sur l’enquête en porte à porte :
Entre mars et juillet 2023, chaque pavillon et petit immeuble de notre commune recevra la visite d’enquêteurs
assermentés par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Reconnaissable à sa tenue vestimentaire portant le logo de l’Agglo, chacun d’entre eux sera muni d’une carte
d’habilitation avec photo d’identité et une lettre de mission officielle.
Les éléments qu’il devra recueillir (comme l’identité des usagers/des propriétaires ou le nombre de personnes
au foyer) sont indispensables au bon fonctionnement du nouveau système. En aucun cas, il ne sera demandé
des informations d’ordre personnel (santé, finances, autres) ou de l’argent en contrepartie de l’enquête. En cas
de doute, veuillez-vous rapprocher de votre mairie.
Aucune inquiétude si vous n’êtes pas à votre domicile lors du passage de l’enquêteur : un avis de passage sera
déposé dans votre boite aux lettres. Un numéro vert sera mis en place très prochainement.
Usagers d’un immeuble de plus de 6 logements ? Si vous n’êtes pas contactés en personne, c’est que votre
syndic de copropriété ou votre bailleur a réalisé l’enquête à votre place.
Merci de réserver un bon accueil aux enquêteurs !
Une question ? Contactez le service déchets de la communauté d’agglomération au 03 29 52 65 56 ou par
email : service-dechets@ca-saintdie.fr
Bonne journée.
Laurent PARISSE
maire de Lubine
