Ouverture de l'enquête publique PLUiH

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant programme local de
l’Habitat (PLUiH), une commission d’enquête composée de 5 commissaires-enquêteurs a été
nommée.
Ils réaliseront une permanence dans chacune des 77 communes de l’Agglomération, aux dates et
heures mentionnées sur l’avis d’enquête publique pour recueillir les remarques des habitants.
Pour la commune de GEMAINGOUTTE, ce sera le MARDI 7 OCTOBRE de 14h30 à 15h30.
Vous pourrez venir consulter les plans et règlements du PLUiH et apporter d’éventuelles remarques
auprès du commissaire enquêteur.

Vous n’êtes pas disponible sur le créneau proposé ?
Pour prendre connaissance des documents, vous pouvez :
- Consulter les documents disponibles en mairie, aux horaires d’ouverture habituels
- Consulter le dossier au siège de l’Agglomération, 7 place Saint-Martin à Saint-Dié-des-Vosges,
aux horaires d’ouverture habituels
- Consulter et télécharger les documents sur le site de l’enquête
https://www.registre-dematerialise.fr/6512

Pour apporter vos observations, vous pouvez :
- Inscrire votre remarque sur de registre d’enquête présent en mairie
- Vous rendre dans n’importe quelle commune de l’Agglomération lors d’une permanence
des commissaires-enquêteurs, quelque soit votre lieu de résidence (la liste complète des
permanences est l’avis affiché en mairie)
- Inscrire une remarque dans le registre qui est au siège de l’Agglomération, 7 place Saint
Martin à Saint-Dié-des-Vosges
- Vous pouvez envoyer un mail à l’adresse enquete-publique-6512@registre-dematerialise.fr
- Envoyer un courrier à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête - Projet de PLUiH –
Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, 7 place Saint-Martin – 88100 Saint-
Dié-des-Vosges