Enquête publique : PLUiH

Enquête publique – PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat)

Dans le cadre de l’enquête d’utilité publique relative au PLUiH, une commission d’enquête composée de 5 commissaires-enquêteurs a été désignée par le Tribunal Administratif.

Cette enquête permet à chaque administré de formuler ses remarques, suggestions ou doléances auprès d’un commissaire-enquêteur.

À Fraize, une permanence aura lieu le mercredi 15 octobre de 9h à 12h.

À noter : vous pouvez également vous rendre à une autre permanence que celle de votre commune de résidence.

Les zonages arrêtés par le conseil communautaire, ainsi que le règlement et le PADD, sont consultables et téléchargeables sur le site de l'Agglomération : 

https://agglo.saint-die-des-vosges.fr/vos-services/amenagement-du-territoire/pluih/