CR du Conseil Municipal du 22/01/2025
Compte rendu du Conseil Municipal :
Séance du mercredi 22 janvier 2025 à 19 heures 30
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 22 janvier 2025 à 19 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
PERSON Damien - MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina -PERROTEY Christelle – ILUNGA Nancy - FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick VINCENT Nicolas – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – MAIULLARI Claire - SALIER Christian – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
ANTOINE Martine (pouvoir à Damien PERSON) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric
A été nommé secrétaire de séance : Fernando OLIVEIRA.
POINTS D’INFORMATIONS :
. Un remboursement de la ligne de trésorerie à hauteur de 20 000 € a été effectué le 11 décembre 2024.
. Le Président du Conseil Départemental, par circulaire en date du 13 janvier dernier relative aux modalités d’instruction des demandes d’aides financières déposées par les collectivités locales, nous informe des mesures de restriction budgétaires imposées par l’Etat aux collectivités locales, soit un manque de plus de 9 millions d’euros pour le Département des Vosges.
Les lignes budgétaires du Département sont par conséquent revues à la baisse, engendrant une baisse significative de l’enveloppe allouée.
. D’autre part, une baisse du Fonds de compensation pour la TVA nous a été notifiée également par la Préfecture.
En effet, en application de l’arrêté préfectoral du 09/01/2025 un montant de 159 797.48 € est attribué au titre du fonds de compensation pour la TVA, correspondant à 7 819.80 € pour les dépenses de fonctionnement et à 966 317.66 € pour les dépenses d’investissement réalisées en 2023. Cependant, après contrôle, il a été retiré 9 964.75 € des dépenses qui ont servi au calcul de l’attribution.
. L’Insee nous a communiqué les chiffres du recensement de la population :
2 873 habitants au 1er janvier 2025 (contre 2 849 au 1er janvier 2022).
La tendance s’est donc « inversée » et on peut constater que la population repart à la hausse.
. L’agglomération a délibéré lundi 20 janvier dernier pour l’arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUiH).
La procédure ( prévisionnelle) se déroulera ainsi :
- Février, Mars, Avril 2025 : Consultation des partenaires
- Mai, Juin, Juillet 2025 : Enquête publique
- Août, Septembre, Octobre 2025 : Analyse et intégration des remarques et à l’issue, approbation du PLUiH.
. Une amende administrative d’un montant de 200 €uros a été mise a des touristes pour un dépôt d’ordures ménagères au Stand de Tir (< 1m3).
. Le Pays de la Déodatie a fait don à titre gracieux d’un abri à vélos qui sera implanté derrière le Centre Animation Jeunesse.
. Le projet d’aménagement urbain en faveur de la trame Verte et Bleue a été revu à la baisse car le coût de l’abri à vélos a été retiré du plan de financement.
. Je vous informe que Me Emilie Toussaint-Pierrel, Notaire à FRAIZE, s’est associée avec Me Céline Fendeler-Nouveau.
. Cindy CONREAU, infirmière, a quitté la Maison de Santé, elle est remplacée par Fanny FERARIO.
. Une collecte de sang a eu lieu vendredi 27 décembre dernier permettant de recueillir les dons de 25 personnes.
L’Etablissement Français du Sang nous a adressé ses remerciements et sa reconnaissance pour la bonne organisation.
. Les horaires d’ouverture du cimetière ont été affichés : 8h-17h en hiver et 8h-19h en été.
. Un conseil municipal dédié aux questions des citoyens est programmé le 25 juin prochain.
Une urne sera installée du 5 mai au 6 juin prochains pour y recueillir les questions des fraxiniens.
. Des réunions de quartiers (3 zones) auront lieu les 25, 26 et 27 mars à 19 heures 30 au CAM.
. Le goûter de Pâques des aînés se déroulera le 16 avril au CAM à partir de 14h. Il sera animé par l’orchestre K’DANSE.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 décembre 2024 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 décembre 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Adoption du plan d’aménagement de la forêt communale :
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé par l’Office National des Forêts, pour la période 2024-2043.
(Vote à la Majorité : 1 contre -M. François FLEURENDIDIER)
3. Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges :
Le conseil municipal approuve le rapport définitif établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au 1er janvier 2024 entre les communes membres et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
(Vote à l’unanimité)
4. Délégation accordée au Maire pour admission en non-valeur des sommes inférieures à 100 €uros :
Le conseil municipal accepte de donner délégation à Madame le Maire pour admettre en non-valeur les sommes inférieures à 100 €uros. La délégation s’applique pour les créances du budget principal et celles des budgets annexes.
(Vote à l’unanimité)
5. Mise en place d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps complet pour un Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe :
Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe en CDI, à temps complet, à compter du 1er mars 2025.
(Vote à l’unanimité)
6. Marché API RESTAURATION : avenant n°02
Le conseil municipal autorise la signature de l’avenant n°02 au contrat passé avec la Société API Restauration relatif à l’actualisation des tarifs des fournitures et prestations de services applicables à compter du 1er janvier 2025.
(Vote à l’unanimité)
7. Remboursement des frais de transports scolaires pour l’année 2024/2025 (dernière tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires 2024-2025 (soit 94 €uros par enfant) à deux familles fraxiniennes.
(Vote à l’unanimité)
8. Remboursement de « chèques sport » aux associations (dernière tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement de 17 « chèques sport » d’un montant individuel de 10 €uros aux associations sportives ayant participé à la Fête du sport qui s’est déroulée le 31 août dernier.
Le total de ces remboursements, effectués en 3 tranches, représente un montant de 620 €uros, soit 62 adhésions de jeunes fraxinien(ne)s dans des associations sportives.
(Vote à l’unanimité)
9. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 20:51.
Séance du mercredi 22 janvier 2025 à 19 heures 30
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 22 janvier 2025 à 19 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
PERSON Damien - MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina -PERROTEY Christelle – ILUNGA Nancy - FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick VINCENT Nicolas – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – MAIULLARI Claire - SALIER Christian – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
ANTOINE Martine (pouvoir à Damien PERSON) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric
A été nommé secrétaire de séance : Fernando OLIVEIRA.
POINTS D’INFORMATIONS :
. Un remboursement de la ligne de trésorerie à hauteur de 20 000 € a été effectué le 11 décembre 2024.
. Le Président du Conseil Départemental, par circulaire en date du 13 janvier dernier relative aux modalités d’instruction des demandes d’aides financières déposées par les collectivités locales, nous informe des mesures de restriction budgétaires imposées par l’Etat aux collectivités locales, soit un manque de plus de 9 millions d’euros pour le Département des Vosges.
Les lignes budgétaires du Département sont par conséquent revues à la baisse, engendrant une baisse significative de l’enveloppe allouée.
. D’autre part, une baisse du Fonds de compensation pour la TVA nous a été notifiée également par la Préfecture.
En effet, en application de l’arrêté préfectoral du 09/01/2025 un montant de 159 797.48 € est attribué au titre du fonds de compensation pour la TVA, correspondant à 7 819.80 € pour les dépenses de fonctionnement et à 966 317.66 € pour les dépenses d’investissement réalisées en 2023. Cependant, après contrôle, il a été retiré 9 964.75 € des dépenses qui ont servi au calcul de l’attribution.
. L’Insee nous a communiqué les chiffres du recensement de la population :
2 873 habitants au 1er janvier 2025 (contre 2 849 au 1er janvier 2022).
La tendance s’est donc « inversée » et on peut constater que la population repart à la hausse.
. L’agglomération a délibéré lundi 20 janvier dernier pour l’arrêt du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUiH).
La procédure ( prévisionnelle) se déroulera ainsi :
- Février, Mars, Avril 2025 : Consultation des partenaires
- Mai, Juin, Juillet 2025 : Enquête publique
- Août, Septembre, Octobre 2025 : Analyse et intégration des remarques et à l’issue, approbation du PLUiH.
. Une amende administrative d’un montant de 200 €uros a été mise a des touristes pour un dépôt d’ordures ménagères au Stand de Tir (< 1m3).
. Le Pays de la Déodatie a fait don à titre gracieux d’un abri à vélos qui sera implanté derrière le Centre Animation Jeunesse.
. Le projet d’aménagement urbain en faveur de la trame Verte et Bleue a été revu à la baisse car le coût de l’abri à vélos a été retiré du plan de financement.
. Je vous informe que Me Emilie Toussaint-Pierrel, Notaire à FRAIZE, s’est associée avec Me Céline Fendeler-Nouveau.
. Cindy CONREAU, infirmière, a quitté la Maison de Santé, elle est remplacée par Fanny FERARIO.
. Une collecte de sang a eu lieu vendredi 27 décembre dernier permettant de recueillir les dons de 25 personnes.
L’Etablissement Français du Sang nous a adressé ses remerciements et sa reconnaissance pour la bonne organisation.
. Les horaires d’ouverture du cimetière ont été affichés : 8h-17h en hiver et 8h-19h en été.
. Un conseil municipal dédié aux questions des citoyens est programmé le 25 juin prochain.
Une urne sera installée du 5 mai au 6 juin prochains pour y recueillir les questions des fraxiniens.
. Des réunions de quartiers (3 zones) auront lieu les 25, 26 et 27 mars à 19 heures 30 au CAM.
. Le goûter de Pâques des aînés se déroulera le 16 avril au CAM à partir de 14h. Il sera animé par l’orchestre K’DANSE.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 décembre 2024 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 décembre 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Adoption du plan d’aménagement de la forêt communale :
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement forestier proposé par l’Office National des Forêts, pour la période 2024-2043.
(Vote à la Majorité : 1 contre -M. François FLEURENDIDIER)
3. Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges :
Le conseil municipal approuve le rapport définitif établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au 1er janvier 2024 entre les communes membres et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
(Vote à l’unanimité)
4. Délégation accordée au Maire pour admission en non-valeur des sommes inférieures à 100 €uros :
Le conseil municipal accepte de donner délégation à Madame le Maire pour admettre en non-valeur les sommes inférieures à 100 €uros. La délégation s’applique pour les créances du budget principal et celles des budgets annexes.
(Vote à l’unanimité)
5. Mise en place d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps complet pour un Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe :
Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe en CDI, à temps complet, à compter du 1er mars 2025.
(Vote à l’unanimité)
6. Marché API RESTAURATION : avenant n°02
Le conseil municipal autorise la signature de l’avenant n°02 au contrat passé avec la Société API Restauration relatif à l’actualisation des tarifs des fournitures et prestations de services applicables à compter du 1er janvier 2025.
(Vote à l’unanimité)
7. Remboursement des frais de transports scolaires pour l’année 2024/2025 (dernière tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires 2024-2025 (soit 94 €uros par enfant) à deux familles fraxiniennes.
(Vote à l’unanimité)
8. Remboursement de « chèques sport » aux associations (dernière tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement de 17 « chèques sport » d’un montant individuel de 10 €uros aux associations sportives ayant participé à la Fête du sport qui s’est déroulée le 31 août dernier.
Le total de ces remboursements, effectués en 3 tranches, représente un montant de 620 €uros, soit 62 adhésions de jeunes fraxinien(ne)s dans des associations sportives.
(Vote à l’unanimité)
9. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 20:51.
