Conseil municipal
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 14 juin 2024
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 14 juin 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle –– – FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël - CUNY Annick – VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc - JOANNES Mathieu – SALIER Christian FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy (pouvoir à Christelle PERROTEY) - MARGUET Patricia (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) SIMON Martine (pouvoir à Christian SALIER) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absente : Claire MAIULLARI
A été nommé secrétaire de séance : Fernando OLIVEIRA
Points d’informations :
. Un arrêté départemental portant attribution d’une subvention au titre du Fonds de Solidarité pour l’aménagement de voirie route de Guerreau a été délivré le 4 avril dernier.
Le calcul de l’aide a été fait sur le montant maximum de la dépense subventionnable, soit 350 000 €
- (rappel du montant de la dépense : 959 526 €) - permettant à la commune d’obtenir une participation financière du Département d’un montant de 70 000 €.
. Suite à une demande de Monsieur Pascal MASSONIE, Principal du Collège de la Haute-Meurthe, les horaires des départs de bus seront modifiés à la prochaine rentrée scolaire, ceci afin de s’adapter aux nouveaux horaires du collège, décidés en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves.
Une information Transdev sera faite à la rentrée concernant la modification de ces horaires, fixés ainsi :
. Lundi et jeudi : départ 17h30
. Mardi et vendredi : départ 16h30 ou 16h35 en fonction des lignes
. Mercredi : pas de changement
Sans changements également pour les matins.
. L’inauguration des travaux de rénovation du funérarium s’est déroulée mardi 11 juin à 18h.
La société de Pompes Funèbres ROHRER qui en est propriétaire et gérant a assuré le suivi des travaux consistant en la rénovation totale de deux salons funéraires.
. Depuis les élections européennes de dimanche dernier, le secrétariat a reçu de nombreuses demandes d’inscriptions sur les listes électorales.
Cependant, celles-ci ne peuvent être validées pour les scrutins des 30 juin et 7 juillet prochains lors des élections législatives. En effet, seules peuvent voter à ce scrutin les électeurs qui étaient déjà inscrits sur les listes électorales du 9 juin.
Les inscriptions de ces nouveaux électeurs seront traitées après les élections législatives.
. Le tirage au sort des jurés d’assises pour la session 2025 a eu lieu mardi 11 juin au matin pour procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Ce tirage au sort a sélectionné :
. Madame Violaine PARAY et Madame Vanessa SIMON, déléguées titulaires
. Madame Evelyne BERTONI, Monsieur Jean-Pierre BOURGUER, Madame Charlotte GELER et Monsieur Cyril MOUGEL, délégués suppléants (dans l’ordre du tirage).
. Une nouvelle maraîchère s’est installée à FRAIZE, route de Sondreville : Il s’agit d’Aurélie DUBY.
. Un nouveau restaurant sous l’enseigne « TNS » a ouvert ses portes le vendredi 7 juin au 16 rue du Docteur Durand. Monsieur Romain MAGRON vous propose d’y déguster des burgers, des tacos, des plats du jour, ainsi qu’une formule petit déjeuner.
Le restaurant est ouvert du lundi au samedi de 8h à 23h et le dimanche de 11h30 à 23h00.
. En raison d’une réorganisation des espaces documentaires et du mobilier, la médiathèque de Fraize sera fermée exceptionnellement du mardi 30 juillet au mardi 6 août 2024, durée estimée nécessaire à la mise en œuvre de ce chantier.
Ce réaménagement a été pensé de manière à rendre l’espace plus attractif et plus fonctionnel.
. Un panneau d’informations lumineux sera installé fin juin, rue du Général Ingold, pratiquement à l’angle de la rue de Lattre et de la RD 415. Celui-ci permettra d’annoncer tous les événements et informations utiles qui se déroulent sur notre commune.
Il sera couplé à la Croix verte signalant la proximité de la pharmacie de la Haute-Meurthe (Coralie DUHAUT, pharmacienne, a profité de cette installation pour en faire la demande, prise intégralement à sa charge).
. A compter du 8 juillet prochain sera offerte la possibilité aux personnes majeures d’obtenir une identité numérique certifiée en Mairie sur un téléphone portable à conditions d’être en possession d’une nouvelle carte nationale d’identité et d’un téléphone de type smartphone Androïd ou IOS (Apple).
La manipulation se fait en Mairie sur le dispositif de recueil des empreintes digitales.
. Le tour cycliste de FRAIZE qui était programmé le 7 juillet par le Vélo Sprint est annulé cause élections. Les boucles de la Haute-Meurthe qui auront lieu ce week-end sont maintenues.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2024
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 avril 2024, ce dernier n’appelant aucune observation. (Vote à l’unanimité)
2. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations pour un montant total de
25 771 €uros.
(Vote à l’unanimité)
3. Contrat d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet : Monsieur BOQUEL Dominique
Le conseil municipal décide la création, à compter du 15 juin 2024, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques relevant de la catégorie C, à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires, pour une durée de an, soit jusqu’au 14 juin 2025 inclus.
(Vote à l’unanimité)
4. Contrat d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet : PIEDONEL Olivier
Le conseil municipal décide la création, à compter du 1er juillet 2024, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques relevant de la catégorie C, à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires, pour une durée de an, soit jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
(Vote à l’unanimité)
5. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial :
Madame PREVIDENTE Marie-Franck
Le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de Madame Marie-Franck PREVIDENTE, Adjoint Technique Territorial, soit un passage de 20 heures à 24 heures à compter du 15 juin 2024 et jusqu’à la fin de son contrat, soit jusqu’au 5 décembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
6. Convention avec l’Association Jeunesse Plainfinoise pour la mise à disposition d’un véhicule au Centre Animation Jeunesse
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’Association Jeunesse Plainfinoise pour la mise à disposition à titre gracieux au Centre Animation Jeunesse de FRAIZE, d’un mini-bus neuf places pour assurer le transport des enfants lors de sorties organisées à l’extérieur.
(Vote à l’unanimité)
7. Convention avec l’Association Jeunesse Plainfinoise pour la mise à disposition de personnel au Centre Animation Jeunesse
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’Association Jeunesse Plainfinoise pour la mise à disposition du Directeur stagiaire BAFD, afin d’assurer les fonctions de direction de l’extra-scolaire et/ou de périscolaire en cas de nécessités de service au Centre Animation Jeunesse de FRAIZE.
(Vote à l’unanimité)
8. Convention avec les Archives Départementales pour le dépôt des archives historiques de la commune
Le conseil municipal décide de confier la gestion des archives historiques de la commune aux Archives Départementales et autorise Madame le Maire à signer la convention pour une durée de 10 ans.
(Vote à l’unanimité)
9. Vente d’une parcelle de terrain communale au profit de la succession JEAN
Le conseil municipal autorise la cession de parcelle communale cadastrée section AN n°132 lieudit « Les Sèches Tournées », d’une superficie de 1 010 m2, au prix de 1 500 €, conformément à l’avis des Domaines au profit de la succession JEAN.
(Vote à l’unanimité)
10. Convention de servitudes avec ENEDIS
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique notarié de constitution de servitude avec ENEDIS relative à l’installation d’une ligne électrique souterraine Place Jean Sonrel à FRAIZE.
(Vote à l’unanimité)
11. Approbation du périmètre pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le conseil municipal se positionne en faveur du projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale (ScoT) à l’échelle du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie.
(Vote à l’unanimité)
12. Approbation du rapport annuel 2023 du service public de l’eau et de l’assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable pour l’année 2023.
(Vote à l’unanimité)
13. Acquisition d’un véhicule pour les services techniques
Le conseil municipal décide l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT Expert pour les services technique
(Vote à l’unanimité)
14. Attribution de chèques Sport
Le conseil municipal décide l’attribution de « chèques Sport » d’un montant individuel de 10 € par enfant fraxinien qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans au moment de l’inscription dans une association sportive. Ce chèque sera remis uniquement le jour de la Fête du Sport, soit le 31 août, et sera utilisable exclusivement pour les adhésions aux associations présentes le jour de cette manifestation.
(Vote à l’unanimité)
15. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 20 heures 40
Séance du vendredi 14 juin 2024
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 14 juin 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle –– – FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël - CUNY Annick – VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc - JOANNES Mathieu – SALIER Christian FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy (pouvoir à Christelle PERROTEY) - MARGUET Patricia (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) SIMON Martine (pouvoir à Christian SALIER) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absente : Claire MAIULLARI
A été nommé secrétaire de séance : Fernando OLIVEIRA
Points d’informations :
. Un arrêté départemental portant attribution d’une subvention au titre du Fonds de Solidarité pour l’aménagement de voirie route de Guerreau a été délivré le 4 avril dernier.
Le calcul de l’aide a été fait sur le montant maximum de la dépense subventionnable, soit 350 000 €
- (rappel du montant de la dépense : 959 526 €) - permettant à la commune d’obtenir une participation financière du Département d’un montant de 70 000 €.
. Suite à une demande de Monsieur Pascal MASSONIE, Principal du Collège de la Haute-Meurthe, les horaires des départs de bus seront modifiés à la prochaine rentrée scolaire, ceci afin de s’adapter aux nouveaux horaires du collège, décidés en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves.
Une information Transdev sera faite à la rentrée concernant la modification de ces horaires, fixés ainsi :
. Lundi et jeudi : départ 17h30
. Mardi et vendredi : départ 16h30 ou 16h35 en fonction des lignes
. Mercredi : pas de changement
Sans changements également pour les matins.
. L’inauguration des travaux de rénovation du funérarium s’est déroulée mardi 11 juin à 18h.
La société de Pompes Funèbres ROHRER qui en est propriétaire et gérant a assuré le suivi des travaux consistant en la rénovation totale de deux salons funéraires.
. Depuis les élections européennes de dimanche dernier, le secrétariat a reçu de nombreuses demandes d’inscriptions sur les listes électorales.
Cependant, celles-ci ne peuvent être validées pour les scrutins des 30 juin et 7 juillet prochains lors des élections législatives. En effet, seules peuvent voter à ce scrutin les électeurs qui étaient déjà inscrits sur les listes électorales du 9 juin.
Les inscriptions de ces nouveaux électeurs seront traitées après les élections législatives.
. Le tirage au sort des jurés d’assises pour la session 2025 a eu lieu mardi 11 juin au matin pour procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Ce tirage au sort a sélectionné :
. Madame Violaine PARAY et Madame Vanessa SIMON, déléguées titulaires
. Madame Evelyne BERTONI, Monsieur Jean-Pierre BOURGUER, Madame Charlotte GELER et Monsieur Cyril MOUGEL, délégués suppléants (dans l’ordre du tirage).
. Une nouvelle maraîchère s’est installée à FRAIZE, route de Sondreville : Il s’agit d’Aurélie DUBY.
. Un nouveau restaurant sous l’enseigne « TNS » a ouvert ses portes le vendredi 7 juin au 16 rue du Docteur Durand. Monsieur Romain MAGRON vous propose d’y déguster des burgers, des tacos, des plats du jour, ainsi qu’une formule petit déjeuner.
Le restaurant est ouvert du lundi au samedi de 8h à 23h et le dimanche de 11h30 à 23h00.
. En raison d’une réorganisation des espaces documentaires et du mobilier, la médiathèque de Fraize sera fermée exceptionnellement du mardi 30 juillet au mardi 6 août 2024, durée estimée nécessaire à la mise en œuvre de ce chantier.
Ce réaménagement a été pensé de manière à rendre l’espace plus attractif et plus fonctionnel.
. Un panneau d’informations lumineux sera installé fin juin, rue du Général Ingold, pratiquement à l’angle de la rue de Lattre et de la RD 415. Celui-ci permettra d’annoncer tous les événements et informations utiles qui se déroulent sur notre commune.
Il sera couplé à la Croix verte signalant la proximité de la pharmacie de la Haute-Meurthe (Coralie DUHAUT, pharmacienne, a profité de cette installation pour en faire la demande, prise intégralement à sa charge).
. A compter du 8 juillet prochain sera offerte la possibilité aux personnes majeures d’obtenir une identité numérique certifiée en Mairie sur un téléphone portable à conditions d’être en possession d’une nouvelle carte nationale d’identité et d’un téléphone de type smartphone Androïd ou IOS (Apple).
La manipulation se fait en Mairie sur le dispositif de recueil des empreintes digitales.
. Le tour cycliste de FRAIZE qui était programmé le 7 juillet par le Vélo Sprint est annulé cause élections. Les boucles de la Haute-Meurthe qui auront lieu ce week-end sont maintenues.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2024
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 avril 2024, ce dernier n’appelant aucune observation. (Vote à l’unanimité)
2. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations pour un montant total de
25 771 €uros.
(Vote à l’unanimité)
3. Contrat d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet : Monsieur BOQUEL Dominique
Le conseil municipal décide la création, à compter du 15 juin 2024, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques relevant de la catégorie C, à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires, pour une durée de an, soit jusqu’au 14 juin 2025 inclus.
(Vote à l’unanimité)
4. Contrat d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet : PIEDONEL Olivier
Le conseil municipal décide la création, à compter du 1er juillet 2024, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques relevant de la catégorie C, à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires, pour une durée de an, soit jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
(Vote à l’unanimité)
5. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Territorial :
Madame PREVIDENTE Marie-Franck
Le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de Madame Marie-Franck PREVIDENTE, Adjoint Technique Territorial, soit un passage de 20 heures à 24 heures à compter du 15 juin 2024 et jusqu’à la fin de son contrat, soit jusqu’au 5 décembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
6. Convention avec l’Association Jeunesse Plainfinoise pour la mise à disposition d’un véhicule au Centre Animation Jeunesse
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’Association Jeunesse Plainfinoise pour la mise à disposition à titre gracieux au Centre Animation Jeunesse de FRAIZE, d’un mini-bus neuf places pour assurer le transport des enfants lors de sorties organisées à l’extérieur.
(Vote à l’unanimité)
7. Convention avec l’Association Jeunesse Plainfinoise pour la mise à disposition de personnel au Centre Animation Jeunesse
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’Association Jeunesse Plainfinoise pour la mise à disposition du Directeur stagiaire BAFD, afin d’assurer les fonctions de direction de l’extra-scolaire et/ou de périscolaire en cas de nécessités de service au Centre Animation Jeunesse de FRAIZE.
(Vote à l’unanimité)
8. Convention avec les Archives Départementales pour le dépôt des archives historiques de la commune
Le conseil municipal décide de confier la gestion des archives historiques de la commune aux Archives Départementales et autorise Madame le Maire à signer la convention pour une durée de 10 ans.
(Vote à l’unanimité)
9. Vente d’une parcelle de terrain communale au profit de la succession JEAN
Le conseil municipal autorise la cession de parcelle communale cadastrée section AN n°132 lieudit « Les Sèches Tournées », d’une superficie de 1 010 m2, au prix de 1 500 €, conformément à l’avis des Domaines au profit de la succession JEAN.
(Vote à l’unanimité)
10. Convention de servitudes avec ENEDIS
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique notarié de constitution de servitude avec ENEDIS relative à l’installation d’une ligne électrique souterraine Place Jean Sonrel à FRAIZE.
(Vote à l’unanimité)
11. Approbation du périmètre pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le conseil municipal se positionne en faveur du projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale (ScoT) à l’échelle du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie.
(Vote à l’unanimité)
12. Approbation du rapport annuel 2023 du service public de l’eau et de l’assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable pour l’année 2023.
(Vote à l’unanimité)
13. Acquisition d’un véhicule pour les services techniques
Le conseil municipal décide l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT Expert pour les services technique
(Vote à l’unanimité)
14. Attribution de chèques Sport
Le conseil municipal décide l’attribution de « chèques Sport » d’un montant individuel de 10 € par enfant fraxinien qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans au moment de l’inscription dans une association sportive. Ce chèque sera remis uniquement le jour de la Fête du Sport, soit le 31 août, et sera utilisable exclusivement pour les adhésions aux associations présentes le jour de cette manifestation.
(Vote à l’unanimité)
15. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 20 heures 40
