Compte rendu du conseil municipal du 5/6/2026.
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL - Séance du vendredi 5 juin 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le vendredi 5 juin 2026 à 20 heures 00, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
PERSON Damien –BOUDRY Fabrice – PERROTEY Christelle – FLEURENTDIDIER François – DEPARIS Dominique - CARGEMEL Sylvie – FERRY Nathalie – BERTONI Jean-Marc - MARGUET Patricia – MICLO Michaël – CLAUDE Adélaïde – MOUTH Pascal – QUINANZONI Michèle – JOANNES Mathieu – CUNY Annick.
Excusés :
ANTOINE Martine (pouvoir à Caroline LEROGNON) - ROUSSEL-BRAIBANT Denis (pouvoir à Damien PERSON) – SALIER Gabrielle ( pouvoir à Michèle QUINANZONI) -MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET) – JACQUOT Ludovic ( pouvoir à Michaël MICLO) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Fabrice BOUDRY) - SIMON Martine (pouvoir à Christelle PERROTEY).
Absents : //
A été nommée secrétaire de séance : Christelle PERROTEY.
POINTS D’INFORMATIONS :
. La ligne de trésorerie a été renouvelée dans les mêmes conditions que précédemment.
. Madame BRETON Sophie, Directrice du Service de Gestion Comptable de St-Dié-des-Vosges, part à la retraite au 1er juillet prochain. Elle sera remplacée par une nouvelle Directrice Madame AMARO Fernande.
. Les « Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Haute-Meurthe et du Neuné » lancent un appel aux jeunes nés entre 2012 et 2013 qui souhaitent s’engager au service des autres et les invitent à les rejoindre.
Des tests de recrutements sont organisés samedi 20 juin au centre d’incendie et de secours d’Anould à partir de 8 heures.
. La rentrée se prépare sereinement … ouverture des inscriptions pour les transports scolaires dès le 16 juin sur Sylvia – transport agglo de Saint-Dié (à la gare) ou à partir du 8 juin 2026 sur le site fluo.grandest.fr/scolaire pour l’inscription au transport scolaire 2026/2027 hors agglo.
. Monsieur Cédric BADIA, conseiller local « Mutua+ », la mutuelle communale de FRAIZE, tiendra ses prochaines permanences à la Maison France Services rue Victor Lalevée, les vendredis 12 et 26 juin 2026 de 9 heures à 12 heures.
. A la suite de la liste de présentation des contribuables susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, établie par le conseil municipal au cours de la séance du 8 avril dernier, la Directrice Départementale des Finances Publiques a désigné les membres de la Commission pour la durée du mandat.
. Les travaux d’aménagement du parc Nicolas Géliot seront engagés prochainement. Ils permettront de faciliter l’organisation des manifestations (coffret électrique, réseaux,point d’eau etc…).
. Les travaux de fauchage en bordure des voies communales sont en cours.
. Une opération de contrôle des trottinettes organisée par la Gendarmerie et le Garde-Champêtre s’est déroulée le 22 mai dernier au Collège de la Haute-Meurthe.
. Un reportage « Vosges Matin » a été réalisé le 21 mai à la cantine municipale. Il a permis de présenter et de mettre en valeur le travail réalisé par les cuisiniers (fabrication des repas sur place avec des produits frais et des fournisseurs locaux) et l’équipe d’encadrement des enfants.
En moyenne, ce sont 135 repas qui sont préparés quotidiennement pour les enfants de la crèche, les élèves des écoles primaire et maternelle de Fraize et les élèves de Ban/Meurthe-Clefcy.
. La célébration de la Pentecôte s’est déroulée en l’église de FRAIZE le dimanche 24 mai dernier (7 communions).
. Le planning « Fraiz’tivales » est lancé pour l’été 2026.
. L’Association « La Costelle » lance un appel pour le sauvetage du patrimoine écrit.
Elle recherche tous documents, témoignages, livres et objets liés à l’histoire locale et vosgienne dans le but d’en assurer la conservation et d’enrichir leur fonds documentaire.
. Le conservatoire Olivier DOUCHAIN donnera un concert « l’Heure musicale de fin d’année du site de FRAIZE », vendredi 3 juillet prochain à 18h30 au cinéma de Noiregoutte à Plainfaing.
. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Cindy BLOT, nouvelle propriétaire du Centre équestre de FRAIZE. Elle participera à la fête du sport le 29 août prochain.
. Des opérateurs commerciaux seront disponibles pour vous rencontrer et vous renseigner sur la fibre, jeudi 18 juin de 16h à 18h à la Maison pour Tous.
. Alyssia VALERIO, jeune fraxinienne, a été élue Première Dauphine à l’élection de Miss Saint-Dié-des-Vosges qui s’est déroulée le 16 mai dernier.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 8 avril 2026, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Election des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des Sénateurs : Le conseil municipal a procédé à l’élection de 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
Ont été élus :
Délégués titulaires :
Caroline LEROGNON, François FLEURENTDIDIER, Nathalie FERRY, Fabrice BOUDRY, Christelle PERROTEY, Dominique DEPARIS, Sylvie CARGEMEL.
Délégués suppléants :
Michaël MICLO, Michèle QUINANZONI, Denis ROUSSEL-BRAIBANT, Adélaïde CLAUDE.
3.Composition de la Commission d’Appel d’Offres :
Le conseil municipal ARRETE la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
Délégués titulaires :
Pascal MOUTH, François FLEURENTDIDIER, Denis ROUSSEL- BRAIBANT.
Délégués suppléants :
Dominique DEPARIS, Michèle QUINANZONI, Martine ANTOINE.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026/18H du 8 avril 2026 de même objet.
(Vote à l’unanimité).
4. Désignation d’un correspondant incendie et secours :
Le conseil municipal désigne Monsieur Dominique DEPARIS, correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal.
(Vote à l’unanimité).
5. Désignation de représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Le conseil municipal désigne les élus de la commune de FRAIZE (conseillers communautaires) pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
. Madame Caroline LEROGNON
. Madame Martine ANTOINE
. Monsieur François FLEURENTDIDIER
(Vote à l’unanimité).
6. Dépenses à imputer au compte 623 « Publicités – Publications – Relations publiques » :
Le conseil municipal décide d’imputer les dépenses réalisées dans le cadre d’événements organisés par la Commune telles que définies au compte 623 « Publicités – Publications – Relations publiques » et dans la limite des crédits votés annuellement, telles que définies ci-après :
- D’une manière générale, l’ensemble des achats de fournitures, de denrées, de biens, de locations de matériels, de prestations de services diverses (feux d’artifices, concert, animation, sonorisation etc…
- Les fleurs, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs (notamment retraite), récompenses sportives, culturelles, militaires, concours communaux ou lors de réceptions officielles,
- Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, Fête Nationale et aux festivités de fin d’année y compris la Saint-Nicolas ;
- Les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelles et tout autre coopération internationale ;
- Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités ;
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et cas échéant de personnalité extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales ;
- Les frais d'annonces et de publicité et liés au bulletin municipal ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés.
(Vote à l’unanimité).
7. Signature d’une Convention Cadre unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion des Vosges :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention cadre unique d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, couvrant la période du 5 juin 2026 au 31 décembre 2032.
(Vote à l’unanimité).
8. Convention avec le Syndicat Scolaire Intercommunal du Secteur de FRAIZE pour l’affranchissement du courrier :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Syndicat Scolaire Intercommual du Secteur de FRAIZE précisant les modalités de refacturation du coût annuel de l’affranchissement du courrier du Syndicat en question.
(Vote à l’unanimité).
9. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026:
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions pour un montant total de 25 221 €
aux associations pour l’année 2026.
(Vote à l’unanimité).
10. Participation pour voyage scolaire du Collège de la Haute-Meurthe en Bourgogne :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 10 euros par enfant fraxinien et par nuitée à 5 élèves ayant participé au voyage scolaire en Bourgogne organisé par le Collège de la Haute-Meurthe, du 11 au 13 mai 2026 (2 nuitées).
(Vote à l’unanimité).
11. Renouvellement de la convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :
Le conseil municipal décide de transférer la compétence optionnelle « éclairage public » pour l’investissement, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030 et décide de conserver l’entretien du réseau d’éclairage public.
(Vote à l’unanimité).
12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal :
Le conseil municipal modifie le tableau du personnel communal comme suit :
• Suppression des postes suivants :
. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 30 heures
à compter du 30 juin 2026.
. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 30 heures
à compter du 25 juin 2026.
. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de première classe à 35 heures
à compter du 31 août 2026.
• Ouverture des postes suivants :
. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 32 heures
à compter du 1er septembre 2026.
. 2 postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 35 heures
à compter du 1er juillet 2026.
(Vote à l’unanimité).
13. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2026 :
Le conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des travaux à entreprendre dans la forêt communale pour l’année 2026 et accepte le programme d’actions fourni par l’Office National des Forêts pour un montant total de 22 930.14 €uros HT.
(Vote à l’unanimité).
14. Contrat d’assurance avec la CIADE pour la couverture des « Dommages aux Biens »:
Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat de gré à gré avec la CIADE pour la couverture « Dommage aux Biens », pour une durée de un an.
(Vote à l’unanimité).
15. Validation du nouveau logo « FRAIZE » :
Le conseil municipal valide la proposition du nouveau logo de FRAIZE, tel que présenté au cours de la séance du 8 avril 2026.
(Vote à l’unanimité).
16. Questions diverses://
Fin de la séance à : 20:48.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le vendredi 5 juin 2026 à 20 heures 00, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
PERSON Damien –BOUDRY Fabrice – PERROTEY Christelle – FLEURENTDIDIER François – DEPARIS Dominique - CARGEMEL Sylvie – FERRY Nathalie – BERTONI Jean-Marc - MARGUET Patricia – MICLO Michaël – CLAUDE Adélaïde – MOUTH Pascal – QUINANZONI Michèle – JOANNES Mathieu – CUNY Annick.
Excusés :
ANTOINE Martine (pouvoir à Caroline LEROGNON) - ROUSSEL-BRAIBANT Denis (pouvoir à Damien PERSON) – SALIER Gabrielle ( pouvoir à Michèle QUINANZONI) -MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET) – JACQUOT Ludovic ( pouvoir à Michaël MICLO) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Fabrice BOUDRY) - SIMON Martine (pouvoir à Christelle PERROTEY).
Absents : //
A été nommée secrétaire de séance : Christelle PERROTEY.
POINTS D’INFORMATIONS :
. La ligne de trésorerie a été renouvelée dans les mêmes conditions que précédemment.
. Madame BRETON Sophie, Directrice du Service de Gestion Comptable de St-Dié-des-Vosges, part à la retraite au 1er juillet prochain. Elle sera remplacée par une nouvelle Directrice Madame AMARO Fernande.
. Les « Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Haute-Meurthe et du Neuné » lancent un appel aux jeunes nés entre 2012 et 2013 qui souhaitent s’engager au service des autres et les invitent à les rejoindre.
Des tests de recrutements sont organisés samedi 20 juin au centre d’incendie et de secours d’Anould à partir de 8 heures.
. La rentrée se prépare sereinement … ouverture des inscriptions pour les transports scolaires dès le 16 juin sur Sylvia – transport agglo de Saint-Dié (à la gare) ou à partir du 8 juin 2026 sur le site fluo.grandest.fr/scolaire pour l’inscription au transport scolaire 2026/2027 hors agglo.
. Monsieur Cédric BADIA, conseiller local « Mutua+ », la mutuelle communale de FRAIZE, tiendra ses prochaines permanences à la Maison France Services rue Victor Lalevée, les vendredis 12 et 26 juin 2026 de 9 heures à 12 heures.
. A la suite de la liste de présentation des contribuables susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, établie par le conseil municipal au cours de la séance du 8 avril dernier, la Directrice Départementale des Finances Publiques a désigné les membres de la Commission pour la durée du mandat.
. Les travaux d’aménagement du parc Nicolas Géliot seront engagés prochainement. Ils permettront de faciliter l’organisation des manifestations (coffret électrique, réseaux,point d’eau etc…).
. Les travaux de fauchage en bordure des voies communales sont en cours.
. Une opération de contrôle des trottinettes organisée par la Gendarmerie et le Garde-Champêtre s’est déroulée le 22 mai dernier au Collège de la Haute-Meurthe.
. Un reportage « Vosges Matin » a été réalisé le 21 mai à la cantine municipale. Il a permis de présenter et de mettre en valeur le travail réalisé par les cuisiniers (fabrication des repas sur place avec des produits frais et des fournisseurs locaux) et l’équipe d’encadrement des enfants.
En moyenne, ce sont 135 repas qui sont préparés quotidiennement pour les enfants de la crèche, les élèves des écoles primaire et maternelle de Fraize et les élèves de Ban/Meurthe-Clefcy.
. La célébration de la Pentecôte s’est déroulée en l’église de FRAIZE le dimanche 24 mai dernier (7 communions).
. Le planning « Fraiz’tivales » est lancé pour l’été 2026.
. L’Association « La Costelle » lance un appel pour le sauvetage du patrimoine écrit.
Elle recherche tous documents, témoignages, livres et objets liés à l’histoire locale et vosgienne dans le but d’en assurer la conservation et d’enrichir leur fonds documentaire.
. Le conservatoire Olivier DOUCHAIN donnera un concert « l’Heure musicale de fin d’année du site de FRAIZE », vendredi 3 juillet prochain à 18h30 au cinéma de Noiregoutte à Plainfaing.
. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Cindy BLOT, nouvelle propriétaire du Centre équestre de FRAIZE. Elle participera à la fête du sport le 29 août prochain.
. Des opérateurs commerciaux seront disponibles pour vous rencontrer et vous renseigner sur la fibre, jeudi 18 juin de 16h à 18h à la Maison pour Tous.
. Alyssia VALERIO, jeune fraxinienne, a été élue Première Dauphine à l’élection de Miss Saint-Dié-des-Vosges qui s’est déroulée le 16 mai dernier.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2026 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 8 avril 2026, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Election des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des Sénateurs : Le conseil municipal a procédé à l’élection de 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
Ont été élus :
Délégués titulaires :
Caroline LEROGNON, François FLEURENTDIDIER, Nathalie FERRY, Fabrice BOUDRY, Christelle PERROTEY, Dominique DEPARIS, Sylvie CARGEMEL.
Délégués suppléants :
Michaël MICLO, Michèle QUINANZONI, Denis ROUSSEL-BRAIBANT, Adélaïde CLAUDE.
3.Composition de la Commission d’Appel d’Offres :
Le conseil municipal ARRETE la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
Délégués titulaires :
Pascal MOUTH, François FLEURENTDIDIER, Denis ROUSSEL- BRAIBANT.
Délégués suppléants :
Dominique DEPARIS, Michèle QUINANZONI, Martine ANTOINE.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026/18H du 8 avril 2026 de même objet.
(Vote à l’unanimité).
4. Désignation d’un correspondant incendie et secours :
Le conseil municipal désigne Monsieur Dominique DEPARIS, correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal.
(Vote à l’unanimité).
5. Désignation de représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Le conseil municipal désigne les élus de la commune de FRAIZE (conseillers communautaires) pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
. Madame Caroline LEROGNON
. Madame Martine ANTOINE
. Monsieur François FLEURENTDIDIER
(Vote à l’unanimité).
6. Dépenses à imputer au compte 623 « Publicités – Publications – Relations publiques » :
Le conseil municipal décide d’imputer les dépenses réalisées dans le cadre d’événements organisés par la Commune telles que définies au compte 623 « Publicités – Publications – Relations publiques » et dans la limite des crédits votés annuellement, telles que définies ci-après :
- D’une manière générale, l’ensemble des achats de fournitures, de denrées, de biens, de locations de matériels, de prestations de services diverses (feux d’artifices, concert, animation, sonorisation etc…
- Les fleurs, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs (notamment retraite), récompenses sportives, culturelles, militaires, concours communaux ou lors de réceptions officielles,
- Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, Fête Nationale et aux festivités de fin d’année y compris la Saint-Nicolas ;
- Les frais liés aux rencontres entre délégations des Villes jumelles et tout autre coopération internationale ;
- Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités ;
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et cas échéant de personnalité extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales ;
- Les frais d'annonces et de publicité et liés au bulletin municipal ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés.
(Vote à l’unanimité).
7. Signature d’une Convention Cadre unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion des Vosges :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention cadre unique d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, couvrant la période du 5 juin 2026 au 31 décembre 2032.
(Vote à l’unanimité).
8. Convention avec le Syndicat Scolaire Intercommunal du Secteur de FRAIZE pour l’affranchissement du courrier :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec le Syndicat Scolaire Intercommual du Secteur de FRAIZE précisant les modalités de refacturation du coût annuel de l’affranchissement du courrier du Syndicat en question.
(Vote à l’unanimité).
9. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026:
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions pour un montant total de 25 221 €
aux associations pour l’année 2026.
(Vote à l’unanimité).
10. Participation pour voyage scolaire du Collège de la Haute-Meurthe en Bourgogne :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 10 euros par enfant fraxinien et par nuitée à 5 élèves ayant participé au voyage scolaire en Bourgogne organisé par le Collège de la Haute-Meurthe, du 11 au 13 mai 2026 (2 nuitées).
(Vote à l’unanimité).
11. Renouvellement de la convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :
Le conseil municipal décide de transférer la compétence optionnelle « éclairage public » pour l’investissement, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, pour les années 2027, 2028, 2029 et 2030 et décide de conserver l’entretien du réseau d’éclairage public.
(Vote à l’unanimité).
12 Modification du tableau des effectifs du personnel communal :
Le conseil municipal modifie le tableau du personnel communal comme suit :
• Suppression des postes suivants :
. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 30 heures
à compter du 30 juin 2026.
. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 30 heures
à compter du 25 juin 2026.
. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de première classe à 35 heures
à compter du 31 août 2026.
• Ouverture des postes suivants :
. 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 32 heures
à compter du 1er septembre 2026.
. 2 postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 35 heures
à compter du 1er juillet 2026.
(Vote à l’unanimité).
13. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2026 :
Le conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des travaux à entreprendre dans la forêt communale pour l’année 2026 et accepte le programme d’actions fourni par l’Office National des Forêts pour un montant total de 22 930.14 €uros HT.
(Vote à l’unanimité).
14. Contrat d’assurance avec la CIADE pour la couverture des « Dommages aux Biens »:
Le conseil municipal autorise la signature d’un contrat de gré à gré avec la CIADE pour la couverture « Dommage aux Biens », pour une durée de un an.
(Vote à l’unanimité).
15. Validation du nouveau logo « FRAIZE » :
Le conseil municipal valide la proposition du nouveau logo de FRAIZE, tel que présenté au cours de la séance du 8 avril 2026.
(Vote à l’unanimité).
16. Questions diverses://
Fin de la séance à : 20:48.
