Compte rendu du conseil municipal du 1/7/26
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL - Séance du mercredi 1er juillet 2026 à 20 heures 00.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 1er juillet 2026 à 20 heures 00, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
PERSON Damien – ANTOINE Martine – PERROTEY Christelle – ROUSSEL-BRAIBANT Denis - FLEURENTDIDIER François – CARGEMEL Sylvie – FERRY Nathalie – SALIER Gabrielle - BERTONI Jean-Marc - MARGUET Patricia – MICLO Michaël – CLAUDE Adélaïde – MOUTH Pascal – MIAULLARI Claire – JACQUOT Ludovic - QUINANZONI Michèle – JOANNES Mathieu – CUNY Annick – SIMON Martine.
Excusés :
BOUDRY Fabrice (pouvoir à Martine ANTOINE) - DEPARIS Dominique (pouvoir à François FLEURENTDIDIER) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON)
Absents : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS
. La ligne de trésorerie de 100 000 € a été remboursée intégralement le 7 juillet 2026.
. La vente de bois du mercredi 24 juin a rapporté 123 000 € (vente de 3 parcelles).
. Les Vosges passent en alerte sécheresse, imposant des mesures de restriction d’eau qui s’appliquent jusqu’au 30 septembre 2026 :
- Limitation de l’arrosage et des jardins, pelouses et espaces verts
- Interdiction de lavage des véhicules hors stations équipées de système de recyclage
- Restrictions sur le remplissage des piscines privées
- Limitation de certains travaux de nettoyage à grande eau.
. Un don a été fait au CCAS par Madame Nadège CUNIN, maman de Alicia CUNIN (épouse HUMBERTCLAUDE), qui s’est mariée le 27 juin dernier à FRAIZE.
. Les festivités de la Fête Nationale se dérouleront lundi 13 juillet à partir de 20 h : départ Place Louis Flayeux, retraite aux flambeaux, feux d’artifices et bal animé par K-EVENTS à partir de 23h.
. Samedi 4 juillet de 14h à 17h au verger patrimonial de FRAIZE situé derrière la crèche « La Maison des Pitchouns », l’association « La Costelle » recevra les Croqueurs de pommes de la Déodatie pour une formation gratuite sur la taille en vert des arbres fruitiers.
. La traditionnelle fête du Gerva, intitulée cette année « Gervaland », organisée par l’Association « les Bons Amis » aura lieu dimanche 5 juillet prochain de 10h à 19h.
. « Le prix cycliste de la Ville de FRAIZE » organisé par le Vélo Sprint d’Anould se déroulera sur notre commune dimanche 5 juillet à partir de 13h.
. Le repas des aînés (70 ans et plus) organisé par le CCAS de FAIZE sur le thème de la fête se déroulera mercredi 30 septembre 2026 au Centre d’Animation Municipal. Il sera animé par l’orchestre K’Danse.
Les inscriptions se font en Mairie avant le 11 septembre 2026.
. L’exposition « Les Géliot – Une histoire de l’industrie textile à Fraize et à Plainfaing », retraçant l’incroyable aventure de la famille Géliot qui a marqué pendant plus d’un siècle le développement de l’industrie textile à Fraize et à Plainfaing, est à découvrir du 1er juillet au 4 octobre 2026 à l’Office de Tourisme de FRAIZE.
. Le Spectacle de danse organisé par l’association « Miss Dancer » est reporté en septembre (cause canicule).
. Le groupement d’achat des pellets et du fuel mutualisé avec Plainfaing débute ce jour et sera clôturé le 17 juillet 2026.
. A compter du 7 septembre 2026, les tournées de collecte des déchets évoluent :
-Tri sélectif : tous les lundis sur l’ensemble de la commune,
- Ordures ménagères : tous les 15 jours, le vendredi des semaines impaires.
. Les horaires d’ouverture du bureau de poste de FRAIZE seront aménagés de la manière suivante pour la période estivale, du 7 juillet au 29 août 2026, en raison de la diminution de la fréquentation :
- Période du 7 juillet au 25 juillet 2026 :
Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
- Période du 27 juillet au 29 août 2026 :
Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00
Le samedi de 9h00 à 12h00
Reprise des horaires habituels à compter du 1er septembre 2026.
. Les travaux d’aménagement du parc Nicolas Géliot sont en cours et je remercie l’ensemble des bénévoles et agents qui apportent leur précieuse contribution.
. La distribution des bulletins municipaux « Fraize & Vous » (édition printemps/été 2026) est en cours.
. La prochaine collecte de sang aura lieu dimanche 3 juillet de 14h00 à 19h30 au Centre d’Animation Municipal.
. La cérémonie de remise des calculatrices aux élèves de CM2 (25 enfants) s’est déroulée mardi 23 juin au Grand Salon de l’Hôtel de Ville.
. La kermesse des écoles organisée par l’Association des Parents d’Elèves a eu lieu samedi 20 juin dernier. Une baisse de la fréquentation due à la canicule s’est fait ressentir sur la participation au spectacle et aux stands.
. Vendredi 19 juin en soirée, la salle polyvalente de Fraize a accueilli une centaine d’adolescents âgés de 11 à 17 ans, venus des différentes structures jeunesse de la déodatie, pour participer au premier Festi’Jeunes organisé par la communauté d’agglomération, dans le cadre de la convention territoriale globale 2026.
Entre activités sportives, ateliers créatifs et animations festives, la soirée s’est conclue dans une ambiance conviviale au rythme du DJ Toine.
. Une réunion sur la fibre animée par la Société LOSANGE a eu lieu le 18 juin à la Maison Pour Tous. 15 personnes se sont rendues sur place pour obtenir des informations liées au raccordement.
. La prochaine réunion de conseil municipal est programmée le mercredi 16 septembre 2026.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juin :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 juin 2026, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Remboursement de frais de transports scolaires année scolaire 2026-2027 (1ère tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires (94 €/enfant) à huit familles qui en a fait la demande, soit 752 €uros.
(Vote à l’unanimité).
3.Convention de mandat de facturation par l’Office National des Forêts (ONF) :
Le conseil municipal donne mandat à l’Office National des Forêts pour procéder, en son nom et pour le compte de la commune, à l’établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale (ventes simples), et approuve les termes de la convention de mandat de facturation entre la Commune et l’ONF.
(Vote à l’unanimité).
4.Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe :
Le conseil municipal décide la création, à compter du 6 juillet 2026, d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 25 heures hebdomadaires aux services techniques.
(Vote à l’unanimité)
5.Réhabilitation de l’ancienne boulangerie : attribution de marché de l’ouvrage hydraulique :
Le conseil municipal accepte de retenir l’entreprise SETHY consistant en la restauration de la franchissabilité de la Meurthe, pour un montant de 238 715.30 €uros HT.
(Vote à l’unanimité).
6A. Détermination du cadre d’exercice d’un référent déontologue de l’élu local :
Le conseil municipal décide de mettre en place un référent déontologue de l’élu local unique et fixe le cadre d’exercice des fonctions de ses fonctions.
(Vote à la majorité - 1 abstention : Damien Person ).
6B. Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
Le conseil municipal désigne Madame Elodie DERDAELE, comme référente déontologue de l’élu local de la Commune de FRAIZE.
(Vote à la majorité - 1 abstention : Damien Person ).
7.Participation financière aux frais scolaires :
Le conseil municipal décide de fixer la participation financière (part fonctionnement) de la commune à 55 €uros par élève et par année scolaire et précise que le montant correspondant sera versé aux établissement scolaires (maternelle et élémentaire) en deux tranches : 80% du montant total versé en juin ou en juillet de chaque année et le solde (20%) en janvier après actualisation des effectifs scolaires.
(Vote à l’unanimité).
8. Actualisation et approbation du règlement du Centre Animation Jeunesse (CAJ) :
Le conseil municipal valide la mise à jour du règlement du Centre Animation Jeunesse, applicable à compter du 1er juillet 2026.
(Vote à l’unanimité)
9. Convention de servitudes avec ENEDIS LORRAINE :
Le conseil municipal autorise la signature de l’acte notarié de constitution de servitude passé avec la Société ENEDIS, relative à l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle communale cadastrée section AR n°165 aux Ebeteux.
(Vote à l’unanimité)
Fin de la séance à : 20h31.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 1er juillet 2026 à 20 heures 00, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
PERSON Damien – ANTOINE Martine – PERROTEY Christelle – ROUSSEL-BRAIBANT Denis - FLEURENTDIDIER François – CARGEMEL Sylvie – FERRY Nathalie – SALIER Gabrielle - BERTONI Jean-Marc - MARGUET Patricia – MICLO Michaël – CLAUDE Adélaïde – MOUTH Pascal – MIAULLARI Claire – JACQUOT Ludovic - QUINANZONI Michèle – JOANNES Mathieu – CUNY Annick – SIMON Martine.
Excusés :
BOUDRY Fabrice (pouvoir à Martine ANTOINE) - DEPARIS Dominique (pouvoir à François FLEURENTDIDIER) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON)
Absents : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS
. La ligne de trésorerie de 100 000 € a été remboursée intégralement le 7 juillet 2026.
. La vente de bois du mercredi 24 juin a rapporté 123 000 € (vente de 3 parcelles).
. Les Vosges passent en alerte sécheresse, imposant des mesures de restriction d’eau qui s’appliquent jusqu’au 30 septembre 2026 :
- Limitation de l’arrosage et des jardins, pelouses et espaces verts
- Interdiction de lavage des véhicules hors stations équipées de système de recyclage
- Restrictions sur le remplissage des piscines privées
- Limitation de certains travaux de nettoyage à grande eau.
. Un don a été fait au CCAS par Madame Nadège CUNIN, maman de Alicia CUNIN (épouse HUMBERTCLAUDE), qui s’est mariée le 27 juin dernier à FRAIZE.
. Les festivités de la Fête Nationale se dérouleront lundi 13 juillet à partir de 20 h : départ Place Louis Flayeux, retraite aux flambeaux, feux d’artifices et bal animé par K-EVENTS à partir de 23h.
. Samedi 4 juillet de 14h à 17h au verger patrimonial de FRAIZE situé derrière la crèche « La Maison des Pitchouns », l’association « La Costelle » recevra les Croqueurs de pommes de la Déodatie pour une formation gratuite sur la taille en vert des arbres fruitiers.
. La traditionnelle fête du Gerva, intitulée cette année « Gervaland », organisée par l’Association « les Bons Amis » aura lieu dimanche 5 juillet prochain de 10h à 19h.
. « Le prix cycliste de la Ville de FRAIZE » organisé par le Vélo Sprint d’Anould se déroulera sur notre commune dimanche 5 juillet à partir de 13h.
. Le repas des aînés (70 ans et plus) organisé par le CCAS de FAIZE sur le thème de la fête se déroulera mercredi 30 septembre 2026 au Centre d’Animation Municipal. Il sera animé par l’orchestre K’Danse.
Les inscriptions se font en Mairie avant le 11 septembre 2026.
. L’exposition « Les Géliot – Une histoire de l’industrie textile à Fraize et à Plainfaing », retraçant l’incroyable aventure de la famille Géliot qui a marqué pendant plus d’un siècle le développement de l’industrie textile à Fraize et à Plainfaing, est à découvrir du 1er juillet au 4 octobre 2026 à l’Office de Tourisme de FRAIZE.
. Le Spectacle de danse organisé par l’association « Miss Dancer » est reporté en septembre (cause canicule).
. Le groupement d’achat des pellets et du fuel mutualisé avec Plainfaing débute ce jour et sera clôturé le 17 juillet 2026.
. A compter du 7 septembre 2026, les tournées de collecte des déchets évoluent :
-Tri sélectif : tous les lundis sur l’ensemble de la commune,
- Ordures ménagères : tous les 15 jours, le vendredi des semaines impaires.
. Les horaires d’ouverture du bureau de poste de FRAIZE seront aménagés de la manière suivante pour la période estivale, du 7 juillet au 29 août 2026, en raison de la diminution de la fréquentation :
- Période du 7 juillet au 25 juillet 2026 :
Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
- Période du 27 juillet au 29 août 2026 :
Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00
Le samedi de 9h00 à 12h00
Reprise des horaires habituels à compter du 1er septembre 2026.
. Les travaux d’aménagement du parc Nicolas Géliot sont en cours et je remercie l’ensemble des bénévoles et agents qui apportent leur précieuse contribution.
. La distribution des bulletins municipaux « Fraize & Vous » (édition printemps/été 2026) est en cours.
. La prochaine collecte de sang aura lieu dimanche 3 juillet de 14h00 à 19h30 au Centre d’Animation Municipal.
. La cérémonie de remise des calculatrices aux élèves de CM2 (25 enfants) s’est déroulée mardi 23 juin au Grand Salon de l’Hôtel de Ville.
. La kermesse des écoles organisée par l’Association des Parents d’Elèves a eu lieu samedi 20 juin dernier. Une baisse de la fréquentation due à la canicule s’est fait ressentir sur la participation au spectacle et aux stands.
. Vendredi 19 juin en soirée, la salle polyvalente de Fraize a accueilli une centaine d’adolescents âgés de 11 à 17 ans, venus des différentes structures jeunesse de la déodatie, pour participer au premier Festi’Jeunes organisé par la communauté d’agglomération, dans le cadre de la convention territoriale globale 2026.
Entre activités sportives, ateliers créatifs et animations festives, la soirée s’est conclue dans une ambiance conviviale au rythme du DJ Toine.
. Une réunion sur la fibre animée par la Société LOSANGE a eu lieu le 18 juin à la Maison Pour Tous. 15 personnes se sont rendues sur place pour obtenir des informations liées au raccordement.
. La prochaine réunion de conseil municipal est programmée le mercredi 16 septembre 2026.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 juin :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 juin 2026, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Remboursement de frais de transports scolaires année scolaire 2026-2027 (1ère tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires (94 €/enfant) à huit familles qui en a fait la demande, soit 752 €uros.
(Vote à l’unanimité).
3.Convention de mandat de facturation par l’Office National des Forêts (ONF) :
Le conseil municipal donne mandat à l’Office National des Forêts pour procéder, en son nom et pour le compte de la commune, à l’établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale (ventes simples), et approuve les termes de la convention de mandat de facturation entre la Commune et l’ONF.
(Vote à l’unanimité).
4.Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe :
Le conseil municipal décide la création, à compter du 6 juillet 2026, d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de seconde classe à 25 heures hebdomadaires aux services techniques.
(Vote à l’unanimité)
5.Réhabilitation de l’ancienne boulangerie : attribution de marché de l’ouvrage hydraulique :
Le conseil municipal accepte de retenir l’entreprise SETHY consistant en la restauration de la franchissabilité de la Meurthe, pour un montant de 238 715.30 €uros HT.
(Vote à l’unanimité).
6A. Détermination du cadre d’exercice d’un référent déontologue de l’élu local :
Le conseil municipal décide de mettre en place un référent déontologue de l’élu local unique et fixe le cadre d’exercice des fonctions de ses fonctions.
(Vote à la majorité - 1 abstention : Damien Person ).
6B. Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
Le conseil municipal désigne Madame Elodie DERDAELE, comme référente déontologue de l’élu local de la Commune de FRAIZE.
(Vote à la majorité - 1 abstention : Damien Person ).
7.Participation financière aux frais scolaires :
Le conseil municipal décide de fixer la participation financière (part fonctionnement) de la commune à 55 €uros par élève et par année scolaire et précise que le montant correspondant sera versé aux établissement scolaires (maternelle et élémentaire) en deux tranches : 80% du montant total versé en juin ou en juillet de chaque année et le solde (20%) en janvier après actualisation des effectifs scolaires.
(Vote à l’unanimité).
8. Actualisation et approbation du règlement du Centre Animation Jeunesse (CAJ) :
Le conseil municipal valide la mise à jour du règlement du Centre Animation Jeunesse, applicable à compter du 1er juillet 2026.
(Vote à l’unanimité)
9. Convention de servitudes avec ENEDIS LORRAINE :
Le conseil municipal autorise la signature de l’acte notarié de constitution de servitude passé avec la Société ENEDIS, relative à l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle communale cadastrée section AR n°165 aux Ebeteux.
(Vote à l’unanimité)
Fin de la séance à : 20h31.
