Compte rendu du conseil municipal (25/06/2025)
COMPTE-RENDU la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 25 Juin 2025 à 20 heures 30
Le conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de FRAIZE, le mercredi 25 juin 2025 à 20 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina- PERROTEY Christelle - FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire - SALIER Christian – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy- BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric - VINCENT Nicolas (pouvoir à Damien PERSON) -
Absent : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
Aucune question fraxinienne n’a été déposée dans l’urne. C’est pourquoi, ce soir il s’agit d’un conseil municipal classique.
. Un point sur la situation financière de la commune a été présenté le mercredi 3 juin par Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux (Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges).
Il a été souligné la qualité des efforts de la commune, notamment en matière de réduction de la dette sur l’ensemble des budgets qui est tombée aujourd’hui à -7%, soit un endettement de :840 €/hab en 2025 contre 914 €/hab en 2020, et ce malgré un lourd montant d’investissement sur la période 2020/2024 :
2 930 000 €
On ne peut que se féliciter de ces chiffres et il en conclu « une bonne santé financière de la commune ».
. Le mardi 17 juin dernier, nous avons reçu sur notre commune la visite de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
. Dans le cadre du projet d’aménagement du centre-bourg. une réunion est programmée demain soir avec les riverains des berges de la Meurthe au sujet des travaux à réaliser au niveau de la passerelle.
. Toujours dans le cadre de ces travaux, une autre réunion de présentation du projet sera organisée en septembre prochain à laquelle seront conviés les riverains afin de pouvoir les informer des travaux envisagés et recueillir leurs avis et remarques.
. Une permanence du Conseil Départemental sera tenue en Mairie le mardi 9 septembre prochain de 9h30 à 12h00.
Les deux conseillers départementaux, Elisabeth KLIPFEL et Thomas GION se tiendront à la disposition des fraxinien(ne)s pour répondre à leurs questions et fournir des renseignements relevant de leurs domaines de compétences.
. L’inauguration du panneau du Chemin « Le Tacot » réalisé par l’association « La Costelle », implanté à la Séboue à proximité du Parcours de Santé, a eu lieu jeudi 17 juin dernier.
. Les Boucles de la Haute-Meurthe organisées par le Vélo Sprint d’Anould se sont déroulées samedi 14 juin dernier, tout comme le rallye, qui a dû être neutralisé au cours de la 2ème manche (passage de la 20ème voiture), au Col de Mandray, en raison du comportement irresponsable des supporters.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 9 avril 2025 ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances :
Le conseil municipal valide la prestation proposée par le Cabinet RISK PARTENAIRES pour assurer la passation du marché public d’assurances qui arrivera à échéance au 31 décembre 2025. Il autorise Madame le Maire à signer la convention avec le cabinet en question, pour un montant de 2 300 € HT.
(Vote à l’unanimité)
3. Travaux de réfection de la Rue des Aulnes : Choix du maître d’œuvre :
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification de la Rue des Aulnes au Bureau d’Etudes SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges.
(Vote à l’unanimité)
4. Participation financière pour voyage scolaire en Normandie :
Le conseil municipal décide de participer au coût à la charge des familles en leur versant une participation financière de 40 € par élève ayant participé au voyage scolaire en Normandie organisé par le Collège de la Haute-Meurthe (soit 4 nuitées à 10 €).
(Vote à l’unanimité)
5. Journée de Solidarité :
Le conseil municipal fixe les modalités d’accomplissement de la journée de Solidarité pour l’ensemble du personnel communal (en contrat de droit public, de droit privé, titulaires ou contractuels).
(Vote à l’unanimité)
6. Compte Epargne Temps :
Le conseil municipal fixe les modalités d’ouverture et d’alimentation d’un Compte Epargne Temps pour les agents qui le souhaitent.
(Vote à l’unanimité)
7. Expulsion locative Rue des Aulnes :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à engager la procédure d’expulsion d’un locataire de logement communal.
(Vote à l’unanimité)
8. Vente de terrain à la SCI « RCTR IMMO » : déclassement du domaine public :
Le conseil municipal décide de prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AB n°686 et son intégration dans le domaine privé, suite à la vente à la SCI « RCTR IMMO », actée par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2024, conformément à l’avis des Domaines.
(Vote à l’unanimité)
9. Remboursement des frais de transports scolaires année 2025-2026 :
Le conseil municipal décide de renouveler la participation aux frais de transports scolaires à la charge des familles pour la rentrée scolaire 2025/2026 en leur versant un montant égal au prix de la carte de transport, soit 94 €uros maximum et pour toute demande déposée avant le 31 décembre 2025.
(Vote à l’unanimité)
10. Modification du tableau du personnel communal :
Le conseil municipal décide de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal, au vu des nécessités de services.
(Vote à l’unanimité)
11. Modification des tableaux fixant les montants du RIFSEEP (régime indemnitaire):
Le conseil municipal décide de procéder à un réexamen du régime indemnitaire (RIFSEEP) et des modalités et conditions d’attribution.
(Vote à l’unanimité)
12. Acquisition de robots éducatifs pour l’école Jules Ferry : demande de subvention
Le conseil municipal autorise l’acquisition de robots éducatifs pour l’école Jules Ferry pour un montant de 1 002 € HT, soit 1 202.40 € TTC et sollicite la subvention de l’Inspection de l’Education Nationale au taux maximum (soit 50%).
(Vote à la majorité : 2 abstentions ~ Damien Person & Christelle Perrotey)
13. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) :
Création d’une commission consultative : délibération retirée
14. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : Validation du règlement d’attribution des aides
Le conseil municipal approuve le règlement d’attribution des aides délivrées dans le cadre de l’OPAH-RU.
(Vote à l’unanimité)
15. Renouvellement d’une personnalité qualifiée au sein du Collège de la Haute-Meurthe de FRAIZE :
Le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Marc BERTONI, personne qualifiée pour siéger au sein du conseil d’administration du Collège de la Haute-Meurthe de FRAIZE, et pour toute la durée du mandat.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à : 21:15.
Séance du mercredi 25 Juin 2025 à 20 heures 30
Le conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de FRAIZE, le mercredi 25 juin 2025 à 20 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina- PERROTEY Christelle - FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire - SALIER Christian – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy- BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric - VINCENT Nicolas (pouvoir à Damien PERSON) -
Absent : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
Aucune question fraxinienne n’a été déposée dans l’urne. C’est pourquoi, ce soir il s’agit d’un conseil municipal classique.
. Un point sur la situation financière de la commune a été présenté le mercredi 3 juin par Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux (Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges).
Il a été souligné la qualité des efforts de la commune, notamment en matière de réduction de la dette sur l’ensemble des budgets qui est tombée aujourd’hui à -7%, soit un endettement de :840 €/hab en 2025 contre 914 €/hab en 2020, et ce malgré un lourd montant d’investissement sur la période 2020/2024 :
2 930 000 €
On ne peut que se féliciter de ces chiffres et il en conclu « une bonne santé financière de la commune ».
. Le mardi 17 juin dernier, nous avons reçu sur notre commune la visite de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
. Dans le cadre du projet d’aménagement du centre-bourg. une réunion est programmée demain soir avec les riverains des berges de la Meurthe au sujet des travaux à réaliser au niveau de la passerelle.
. Toujours dans le cadre de ces travaux, une autre réunion de présentation du projet sera organisée en septembre prochain à laquelle seront conviés les riverains afin de pouvoir les informer des travaux envisagés et recueillir leurs avis et remarques.
. Une permanence du Conseil Départemental sera tenue en Mairie le mardi 9 septembre prochain de 9h30 à 12h00.
Les deux conseillers départementaux, Elisabeth KLIPFEL et Thomas GION se tiendront à la disposition des fraxinien(ne)s pour répondre à leurs questions et fournir des renseignements relevant de leurs domaines de compétences.
. L’inauguration du panneau du Chemin « Le Tacot » réalisé par l’association « La Costelle », implanté à la Séboue à proximité du Parcours de Santé, a eu lieu jeudi 17 juin dernier.
. Les Boucles de la Haute-Meurthe organisées par le Vélo Sprint d’Anould se sont déroulées samedi 14 juin dernier, tout comme le rallye, qui a dû être neutralisé au cours de la 2ème manche (passage de la 20ème voiture), au Col de Mandray, en raison du comportement irresponsable des supporters.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 9 avril 2025 ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances :
Le conseil municipal valide la prestation proposée par le Cabinet RISK PARTENAIRES pour assurer la passation du marché public d’assurances qui arrivera à échéance au 31 décembre 2025. Il autorise Madame le Maire à signer la convention avec le cabinet en question, pour un montant de 2 300 € HT.
(Vote à l’unanimité)
3. Travaux de réfection de la Rue des Aulnes : Choix du maître d’œuvre :
Le conseil municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification de la Rue des Aulnes au Bureau d’Etudes SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges.
(Vote à l’unanimité)
4. Participation financière pour voyage scolaire en Normandie :
Le conseil municipal décide de participer au coût à la charge des familles en leur versant une participation financière de 40 € par élève ayant participé au voyage scolaire en Normandie organisé par le Collège de la Haute-Meurthe (soit 4 nuitées à 10 €).
(Vote à l’unanimité)
5. Journée de Solidarité :
Le conseil municipal fixe les modalités d’accomplissement de la journée de Solidarité pour l’ensemble du personnel communal (en contrat de droit public, de droit privé, titulaires ou contractuels).
(Vote à l’unanimité)
6. Compte Epargne Temps :
Le conseil municipal fixe les modalités d’ouverture et d’alimentation d’un Compte Epargne Temps pour les agents qui le souhaitent.
(Vote à l’unanimité)
7. Expulsion locative Rue des Aulnes :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à engager la procédure d’expulsion d’un locataire de logement communal.
(Vote à l’unanimité)
8. Vente de terrain à la SCI « RCTR IMMO » : déclassement du domaine public :
Le conseil municipal décide de prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AB n°686 et son intégration dans le domaine privé, suite à la vente à la SCI « RCTR IMMO », actée par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2024, conformément à l’avis des Domaines.
(Vote à l’unanimité)
9. Remboursement des frais de transports scolaires année 2025-2026 :
Le conseil municipal décide de renouveler la participation aux frais de transports scolaires à la charge des familles pour la rentrée scolaire 2025/2026 en leur versant un montant égal au prix de la carte de transport, soit 94 €uros maximum et pour toute demande déposée avant le 31 décembre 2025.
(Vote à l’unanimité)
10. Modification du tableau du personnel communal :
Le conseil municipal décide de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal, au vu des nécessités de services.
(Vote à l’unanimité)
11. Modification des tableaux fixant les montants du RIFSEEP (régime indemnitaire):
Le conseil municipal décide de procéder à un réexamen du régime indemnitaire (RIFSEEP) et des modalités et conditions d’attribution.
(Vote à l’unanimité)
12. Acquisition de robots éducatifs pour l’école Jules Ferry : demande de subvention
Le conseil municipal autorise l’acquisition de robots éducatifs pour l’école Jules Ferry pour un montant de 1 002 € HT, soit 1 202.40 € TTC et sollicite la subvention de l’Inspection de l’Education Nationale au taux maximum (soit 50%).
(Vote à la majorité : 2 abstentions ~ Damien Person & Christelle Perrotey)
13. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) :
Création d’une commission consultative : délibération retirée
14. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : Validation du règlement d’attribution des aides
Le conseil municipal approuve le règlement d’attribution des aides délivrées dans le cadre de l’OPAH-RU.
(Vote à l’unanimité)
15. Renouvellement d’une personnalité qualifiée au sein du Collège de la Haute-Meurthe de FRAIZE :
Le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Marc BERTONI, personne qualifiée pour siéger au sein du conseil d’administration du Collège de la Haute-Meurthe de FRAIZE, et pour toute la durée du mandat.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à : 21:15.
