Compte rendu du conseil municipal - 17/09/2025
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 17 septembre 2025 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle –JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle - MICLO Mickaël –CARGEMEL Sylvie - BERTONI Jean-Marc –JOANNES Mathieu - SALIER Christian - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
OLIVEIRA Fernando ( pouvoir à Caroline LEROGNON) – ILUNGA Nancy- FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - CUNY Annick (pouvoir à Christian SALIER) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Martine ANTOINE) - MARGUET Patricia (pouvoir à Felane JACQUEL) – MAIULLARI Claire - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
. Un courrier de Madame la Préfète des Vosges, en date du 27 juin 2025, informe les communes adhérentes au dispositif « Petites Villes de Demain », de la fin du programme en mars 2026 et de la réalisation d’une évaluation qualitative et quantitative des effets de ce programme.
Cette évaluation ne se limite pas à tirer un bilan des projets menés, mais consiste à apporter des données objectives sur le levier attractivité et à s’interroger sur les effets positifs ou négatifs du programme.
Cette démarche s’inscrit dans une perspective d’amélioration et de transparence de l’action publique et permet de rendre-compte des résultats obtenus et de la bonne utilisation de l’argent public auprès des bénéficiaires et des contribuables, mais également des efforts déployés dans le but d’améliorer le cadre de vie des habitants et la revitalisation de notre territoire.
. Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges nous a notifié l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 000 €uros (arrêté préfectoral du 27 juin 2025), allouée pour le projet d’aménagement de bourg aux abords de l’ancienne boulangerie, dans le cadre de la DETR 2025.
. Le 2 septembre dernier, 50 000 € ont été remboursés sur la ligne de trésorerie.
Il reste à ce jour 100 000 € à rembourser.
. La commune s’est opposée à l’installation d’un relais SFR sur son territoire, à la Grand’Voie.
Face à cette opposition, une audience a eu lieu au Tribunal administratif de Nancy et il en ressort que la commune a été condamnée à verser la somme de 1 500 €uros à SFR.
. L’enquête publique portant sur le PLUiH se déroule du 25 septembre au 5 novembre 2025.
Des permanences sont organisées dans chacune des communes de l’agglomération et il n’est pas nécessaire d’habiter la commune pour venir consulter le dossier ou rencontrer les commissaires-enquêteurs. En effet, toute personne peut les rencontrer, quel que soit son lieu de résidence.
Pour ce qui concerne notre commune, deux commissaires-enquêteurs tiendront des permanences en Mairie de FRAIZE, dans deux bureaux différents, le mercredi 15 octobre prochain de 9h00 à 12h00.
. La Commission « Ravalements de façades » s’est réunie le jeudi 11 septembre dernier pour examiner les demandes de subventions communales (hors périmètre OPAH-RU).
Il a été décidé l’attribution au taux maximum, soit 686 € par propriétaire, à Madame Nathalie POIROT et Madame Annick PARIS.
.Vendredi 12 septembre dernier a eu lieu l’accueil du chargé de mission OPAH-RU, Jules FREYERMUTH, qui œuvre au sein du service Développement du Territoire-Habitat de la CA de Saint-Dié-des-Vosges.
Il tiendra des permanences en Mairie à raison d’une demi-journée par semaine au cours desquelles il accueillera les personnes désireuses de déposer un dossier de subvention dans le périmètre du centre-bourg dit « OPAH-RU ».
. La campagne de pressage des pommes 2025 s’étale du lundi 1er septembre au jeudi 31 octobre prochains. Elle est assurée par des bénévoles de l’association « La Costelle ».
Possibilité d’acheter du jus des pommes du verger au prix de 5.50 € le Bib 3 litres ou 8.00 € le Bib 5 litres.
. Concernant la réservation de l’atelier de distillation, un appel a été passé au service des Douanes à EPINAL pour connaître les dates de la campagne 2025-2026, plusieurs bouilleurs s’étant déjà manifestés pour bloquer des dates. La Direction Régionale n’a pas encore communiqué ces informations, mais le service d’Epinal nous assure de nous prévenir dès que celles-ci seront arrêtées (en principe, début novembre).
L’an dernier, 58 réservations ont été enregistrées (dont 29 pour Fraize) représentant une recette de :
3 511.50 € pour la campagne 2024-2025.
. Dans le cadre de l’événement « septembre en or » dédié à la recherche contre la lutte des cancers pédiatriques, l’association « les soldats de Louis », accompagnée par un pédiatre, interviendra vendredi 26 septembre après-midi à partir de 14h00 à la salle polyvalente auprès des enfants, des collégiens et de toutes les personnes intéressées par ce sujet, notamment par le témoignage d’un petit garçon confronté à cette lourde maladie. La plantation d’un arbre se fera en présence du petit Louis et sera suivie d’une conférence sur le sujet.
. L’Etablissement Français du Sang nous renouvelle, une fois de plus, tous ses remerciements pour la bonne organisation de la collecte de sang du vendredi 27 juin dernier qui a permis d’accueillir 31 personnes : 22 donneurs dont un nouveau.
. Le repas des aînés, préparé sur place par Eric et Frédéric, a eu lieu ce midi au Centre d’Animation Municipal. 115 inscriptions ont été comptabilisées.Placé sous le signe de la bonne humeur, il a été animé par l’orchestre K’DANCE.
Un stylo à l’effigie de FRAIZE a été offert à chaque convive.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 25 juin 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Remboursement de frais de transports scolaires 2025-2026 (2ème tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires à 45 familles qui en ont fait la demande, soit un montant total de 4 230 €uros.
(Vote à l’unanimité).
3. Adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation Communale des Vosges :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de deux collectivités au SMIC des Vosges :
Le PETR de la Plaine des Vosges dont le siège est Vittel et la Commune de Raon-Lès-L’eau (54).
(Vote à l’unanimité).
4. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal :
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal, à la suite du départ à la retraite d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe (suppression de poste).
(Vote à l’unanimité).
5. Transfert de propriété de deux parcelles communales au Département :
Le conseil municipal autorise la signature d’un acte de transfert de propriété à titre gratuit au profit du Département, portant sur les parcelles cadastrées section AI n° 433 et 437, d’une contenance totale de 00 are 33 ca - accès au service de restauration du Collège de la Haute-Meurthe -.
(Vote à l’unanimité).
6. Convention Territoriale Globale 2026-2030
Le conseil municipal approuve les termes de la Convention Territoriale Globale de services aux familles pour la période 2026-2030 et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
(Vote à l’unanimité).
7. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à : 20:12.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 17 septembre 2025 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle –JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle - MICLO Mickaël –CARGEMEL Sylvie - BERTONI Jean-Marc –JOANNES Mathieu - SALIER Christian - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
OLIVEIRA Fernando ( pouvoir à Caroline LEROGNON) – ILUNGA Nancy- FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) - CUNY Annick (pouvoir à Christian SALIER) - VINCENT Nicolas (pouvoir à Martine ANTOINE) - MARGUET Patricia (pouvoir à Felane JACQUEL) – MAIULLARI Claire - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
. Un courrier de Madame la Préfète des Vosges, en date du 27 juin 2025, informe les communes adhérentes au dispositif « Petites Villes de Demain », de la fin du programme en mars 2026 et de la réalisation d’une évaluation qualitative et quantitative des effets de ce programme.
Cette évaluation ne se limite pas à tirer un bilan des projets menés, mais consiste à apporter des données objectives sur le levier attractivité et à s’interroger sur les effets positifs ou négatifs du programme.
Cette démarche s’inscrit dans une perspective d’amélioration et de transparence de l’action publique et permet de rendre-compte des résultats obtenus et de la bonne utilisation de l’argent public auprès des bénéficiaires et des contribuables, mais également des efforts déployés dans le but d’améliorer le cadre de vie des habitants et la revitalisation de notre territoire.
. Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges nous a notifié l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 000 €uros (arrêté préfectoral du 27 juin 2025), allouée pour le projet d’aménagement de bourg aux abords de l’ancienne boulangerie, dans le cadre de la DETR 2025.
. Le 2 septembre dernier, 50 000 € ont été remboursés sur la ligne de trésorerie.
Il reste à ce jour 100 000 € à rembourser.
. La commune s’est opposée à l’installation d’un relais SFR sur son territoire, à la Grand’Voie.
Face à cette opposition, une audience a eu lieu au Tribunal administratif de Nancy et il en ressort que la commune a été condamnée à verser la somme de 1 500 €uros à SFR.
. L’enquête publique portant sur le PLUiH se déroule du 25 septembre au 5 novembre 2025.
Des permanences sont organisées dans chacune des communes de l’agglomération et il n’est pas nécessaire d’habiter la commune pour venir consulter le dossier ou rencontrer les commissaires-enquêteurs. En effet, toute personne peut les rencontrer, quel que soit son lieu de résidence.
Pour ce qui concerne notre commune, deux commissaires-enquêteurs tiendront des permanences en Mairie de FRAIZE, dans deux bureaux différents, le mercredi 15 octobre prochain de 9h00 à 12h00.
. La Commission « Ravalements de façades » s’est réunie le jeudi 11 septembre dernier pour examiner les demandes de subventions communales (hors périmètre OPAH-RU).
Il a été décidé l’attribution au taux maximum, soit 686 € par propriétaire, à Madame Nathalie POIROT et Madame Annick PARIS.
.Vendredi 12 septembre dernier a eu lieu l’accueil du chargé de mission OPAH-RU, Jules FREYERMUTH, qui œuvre au sein du service Développement du Territoire-Habitat de la CA de Saint-Dié-des-Vosges.
Il tiendra des permanences en Mairie à raison d’une demi-journée par semaine au cours desquelles il accueillera les personnes désireuses de déposer un dossier de subvention dans le périmètre du centre-bourg dit « OPAH-RU ».
. La campagne de pressage des pommes 2025 s’étale du lundi 1er septembre au jeudi 31 octobre prochains. Elle est assurée par des bénévoles de l’association « La Costelle ».
Possibilité d’acheter du jus des pommes du verger au prix de 5.50 € le Bib 3 litres ou 8.00 € le Bib 5 litres.
. Concernant la réservation de l’atelier de distillation, un appel a été passé au service des Douanes à EPINAL pour connaître les dates de la campagne 2025-2026, plusieurs bouilleurs s’étant déjà manifestés pour bloquer des dates. La Direction Régionale n’a pas encore communiqué ces informations, mais le service d’Epinal nous assure de nous prévenir dès que celles-ci seront arrêtées (en principe, début novembre).
L’an dernier, 58 réservations ont été enregistrées (dont 29 pour Fraize) représentant une recette de :
3 511.50 € pour la campagne 2024-2025.
. Dans le cadre de l’événement « septembre en or » dédié à la recherche contre la lutte des cancers pédiatriques, l’association « les soldats de Louis », accompagnée par un pédiatre, interviendra vendredi 26 septembre après-midi à partir de 14h00 à la salle polyvalente auprès des enfants, des collégiens et de toutes les personnes intéressées par ce sujet, notamment par le témoignage d’un petit garçon confronté à cette lourde maladie. La plantation d’un arbre se fera en présence du petit Louis et sera suivie d’une conférence sur le sujet.
. L’Etablissement Français du Sang nous renouvelle, une fois de plus, tous ses remerciements pour la bonne organisation de la collecte de sang du vendredi 27 juin dernier qui a permis d’accueillir 31 personnes : 22 donneurs dont un nouveau.
. Le repas des aînés, préparé sur place par Eric et Frédéric, a eu lieu ce midi au Centre d’Animation Municipal. 115 inscriptions ont été comptabilisées.Placé sous le signe de la bonne humeur, il a été animé par l’orchestre K’DANCE.
Un stylo à l’effigie de FRAIZE a été offert à chaque convive.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 25 juin 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Remboursement de frais de transports scolaires 2025-2026 (2ème tranche) :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires à 45 familles qui en ont fait la demande, soit un montant total de 4 230 €uros.
(Vote à l’unanimité).
3. Adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation Communale des Vosges :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de deux collectivités au SMIC des Vosges :
Le PETR de la Plaine des Vosges dont le siège est Vittel et la Commune de Raon-Lès-L’eau (54).
(Vote à l’unanimité).
4. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal :
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal, à la suite du départ à la retraite d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe (suppression de poste).
(Vote à l’unanimité).
5. Transfert de propriété de deux parcelles communales au Département :
Le conseil municipal autorise la signature d’un acte de transfert de propriété à titre gratuit au profit du Département, portant sur les parcelles cadastrées section AI n° 433 et 437, d’une contenance totale de 00 are 33 ca - accès au service de restauration du Collège de la Haute-Meurthe -.
(Vote à l’unanimité).
6. Convention Territoriale Globale 2026-2030
Le conseil municipal approuve les termes de la Convention Territoriale Globale de services aux familles pour la période 2026-2030 et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
(Vote à l’unanimité).
7. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à : 20:12.
