Compte rendu du conseil municipal
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL : Séance du vendredi 2 Juin 2023
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 2 juin à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - OLIVEIRA Fernando – PERROTEY Christelle - ILUNGA Nancy- MICLO Michaël – CUNY Annick – VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie - BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
MAIULLARI Claire-
MOSER Gabrielle (pouvoir à Martine ANTOINE) – JACQUEL Felaniaina (pouvoir à Caroline LEROGNON) – FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) – SALIER Christian (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) – BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric – RIBER Dominique (pouvoir à François FLEURENTDIDIER).
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS
. Cette année encore, la gratuité des terrasses d’été a été accordée à la Pizzeria La P’tite Sicile, le café de l’Hôtel de Ville, et le Bar du Centre. Ces commerçants sont autorisés à ouvrir leurs terrasses du 28 avril au 25 septembre 2023, avec possibilité d’installation dès le 26 avril.
Une prolongation de 15 jours supplémentaires pourra leur être délivrée s’ils le souhaitent et si les conditions météo le permettent.
. Les travaux de voirie de la Route du Col de Mandray sont terminés depuis le mardi 25 mai dernier. Il reste à faire le marquage au sol.
. Le Déclaration Préalable pour les travaux de rénovation / extension et d’accessibilité du Funérarium a été déposée en Mairie par les Pompes Funèbres ROHRER le 2 mai 2023.
. Nous avons reçu l’accord de subvention pour les travaux de réfection du court de tennis, soit 70%. Les travaux, réalisés par l’entreprise CO TENNIS (sous-traitant Jordan CLEUVENOT pour les travaux de terrassement), débuteront mi-juin 2023.
. Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 28 juillet 2023 à 20:00.
. Une réunion avec les services de l’Office National des Forêts (M. Dominique CAEL, garde forestier triage de FRAIZE, correspondant local et M. Willy JANOT, aménagiste) a eu lieu en Mairie, mercredi 31 mai dernier pour débattre du nouveau plan d’aménagement de la forêt communale de FRAIZE.En effet, le plan actuel 2004/2023 arrive à échéance fin 2023 et la révision du nouveau programme d’actions doit être élaborée pour 2024 et pour une durée de 20 ans.Celui-ci sera présenté au conseil municipal pour approbation.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2023:
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 7 avril 2023, ce dernier n'appelant aucune observation. (Vote à l’unanimité)
2. Opération de Revitalisation de Territoire : Validation de la convention cadre « Action Cœur de Ville- Petites Villes de Demain »:
Le conseil municipal approuve les termes de la convention cadre « Action Cœur de Ville – Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire avec les Communes de Saint-Dié-des-Vosges, Raon l’Etape, Fraize et Plainfaing, l’Etat, le Département des Vosges, la Région Grand Est et l’Etablissement Public Foncier Grand Est. (Vote à l’unanimité)
3. Succession GUIOT : Convention de projet entre l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et la Commune de FRAIZE :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de projet avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges relative aux biens vacants sis 6B et 8 Rue Eugène Mathis, biens stratégiques pour la commune de FRAIZE dans le cadre de la mise en œuvre de son projet global de revitalisation des bourgs-centres. (Vote à l’unanimité)
4. Recrutement d’emplois saisonniers :
Le conseil municipal décide le recrutement de cinq emplois saisonniers à temps complet non permanent pour la période des vacances scolaires d’été 2023-2024.
(Vote à l’unanimité)
5. Avancement de grade de Madame Christine SAINT-DIZIER, Adjoint Technique Territorial Principal de Seconde Classe.
Le conseil municipal autorise l’avancement de Madame Christine SAINT-DIZIER au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe à compter du 1er juin 2023.
(Vote à l’unanimité)
6. Avancement de grade de Monsieur Pascal SAINT-DIZIER, Adjoint Technique Territorial Principal de Seconde Classe.
Le conseil municipal autorise l’avancement de Monsieur SAINT-DIZIER au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe à compter du 1er juin 2023. (Vote à l’unanimité)
7. Attribution de subventions à Associations :
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations comme suit :
- Jeunes Sapeurs Pompiers de FRAIZE : 200 €
- Les Eclaireurs de la Nature :
300 €
- Association Sportive “Valtin / Grand Valtin” : 100 €
- Souvenir Français : 50 €
- Fraize Ateliers Culturels et Sportifs (FACS) : 600 €
(Vote à l’unanimité)
8.Remboursement de frais de transports scolaires :
Le conseil municipal décide de prendre en charge intégralement le remboursement des frais de transports scolaires 2023-2024 des enfants poursuivant leurs études secondaires jusqu’à la fin de la scolarité, pour les jeunes fraxiniens atteignant l’âge de 16 ans en cours d’année, à hauteur de 94 €uros maximum, et porte la participation jusque l’âge de 18 ans pour les élèves scolarisés à Gérardmer ou à Saint-Dié-des-Vosges (préparation de CAP, BEP ou BAC). (Vote à l’unanimité)
9. Travaux de réfection de la route de Guerreau - choix du maître d’œuvre :
Le conseil municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la Route de Guerreau au Bureau d’Etudes SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges, pour un montant de 20 500 € HT, soit 24 600 € TTC.
(Vote à l’unanimité)
10. Marché de travaux de la Rue du Pont de la Forge - Choix des entreprises :
Le conseil municipal accepte de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue du pont de la forge
Lot 1: Voirie et réseaux divers
COLAS France (hors PSE)
445 216.50 € HT
Lot 2 : Espaces verts / Mobiliers
ID VERDE
33 635 € HT
Lot 3 : Ouvrage d’art
DELOT (avec PSE)
73 130.00 € HT
(Vote à l’unanimité)
11. Distributeur de pizzas : Convention avec la pizzeria de FRAIZE :
Le conseil municipal autorise l’installation d’un distributeur de pizzas Place Jean Sonrel.
Le montant du droit d’occupation du domaine public est fixé à 800 €uros par an.
(Vote à l’unanimité)
12. Approbation de la répartition du capital social de la Société XPL XDEMAT :
Le conseil municipal approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale SPL XDEMAT (dématérialisation des actes) à laquelle la commune de FRAIZE est adhérente. (Vote à l’unanimité)
13. Adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vogses : Avenant avec la Société SPL XDEMAT.
Le conseil municipal décide de déposer les archives électroniques de la Commune aux Archives Départementales des Vosges et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
14. Fourniture de pain au restaurant scolaire :
Le conseil municipal autorise la Boulangerie BARBE de FRAIZE à fournir et à livrer le pain au restaurant scolaire municipal à compter du 12 juin 2023, en remplacement de la boulangerie BECLIER, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la convention passée avec le précédent fournisseur.
(Vote à l’unanimité)
15. Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial :
Le conseil municipal décide le recrutement à compter du 15 juin 2023, d’un adjoint technique territorial à temps complet, pour une durée de un an, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20:42.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 2 juin à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - OLIVEIRA Fernando – PERROTEY Christelle - ILUNGA Nancy- MICLO Michaël – CUNY Annick – VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie - BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
MAIULLARI Claire-
MOSER Gabrielle (pouvoir à Martine ANTOINE) – JACQUEL Felaniaina (pouvoir à Caroline LEROGNON) – FINANCE Jean-François (pouvoir à Damien PERSON) – SALIER Christian (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) – BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric – RIBER Dominique (pouvoir à François FLEURENTDIDIER).
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS
. Cette année encore, la gratuité des terrasses d’été a été accordée à la Pizzeria La P’tite Sicile, le café de l’Hôtel de Ville, et le Bar du Centre. Ces commerçants sont autorisés à ouvrir leurs terrasses du 28 avril au 25 septembre 2023, avec possibilité d’installation dès le 26 avril.
Une prolongation de 15 jours supplémentaires pourra leur être délivrée s’ils le souhaitent et si les conditions météo le permettent.
. Les travaux de voirie de la Route du Col de Mandray sont terminés depuis le mardi 25 mai dernier. Il reste à faire le marquage au sol.
. Le Déclaration Préalable pour les travaux de rénovation / extension et d’accessibilité du Funérarium a été déposée en Mairie par les Pompes Funèbres ROHRER le 2 mai 2023.
. Nous avons reçu l’accord de subvention pour les travaux de réfection du court de tennis, soit 70%. Les travaux, réalisés par l’entreprise CO TENNIS (sous-traitant Jordan CLEUVENOT pour les travaux de terrassement), débuteront mi-juin 2023.
. Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 28 juillet 2023 à 20:00.
. Une réunion avec les services de l’Office National des Forêts (M. Dominique CAEL, garde forestier triage de FRAIZE, correspondant local et M. Willy JANOT, aménagiste) a eu lieu en Mairie, mercredi 31 mai dernier pour débattre du nouveau plan d’aménagement de la forêt communale de FRAIZE.En effet, le plan actuel 2004/2023 arrive à échéance fin 2023 et la révision du nouveau programme d’actions doit être élaborée pour 2024 et pour une durée de 20 ans.Celui-ci sera présenté au conseil municipal pour approbation.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2023:
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 7 avril 2023, ce dernier n'appelant aucune observation. (Vote à l’unanimité)
2. Opération de Revitalisation de Territoire : Validation de la convention cadre « Action Cœur de Ville- Petites Villes de Demain »:
Le conseil municipal approuve les termes de la convention cadre « Action Cœur de Ville – Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire avec les Communes de Saint-Dié-des-Vosges, Raon l’Etape, Fraize et Plainfaing, l’Etat, le Département des Vosges, la Région Grand Est et l’Etablissement Public Foncier Grand Est. (Vote à l’unanimité)
3. Succession GUIOT : Convention de projet entre l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et la Commune de FRAIZE :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de projet avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges relative aux biens vacants sis 6B et 8 Rue Eugène Mathis, biens stratégiques pour la commune de FRAIZE dans le cadre de la mise en œuvre de son projet global de revitalisation des bourgs-centres. (Vote à l’unanimité)
4. Recrutement d’emplois saisonniers :
Le conseil municipal décide le recrutement de cinq emplois saisonniers à temps complet non permanent pour la période des vacances scolaires d’été 2023-2024.
(Vote à l’unanimité)
5. Avancement de grade de Madame Christine SAINT-DIZIER, Adjoint Technique Territorial Principal de Seconde Classe.
Le conseil municipal autorise l’avancement de Madame Christine SAINT-DIZIER au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe à compter du 1er juin 2023.
(Vote à l’unanimité)
6. Avancement de grade de Monsieur Pascal SAINT-DIZIER, Adjoint Technique Territorial Principal de Seconde Classe.
Le conseil municipal autorise l’avancement de Monsieur SAINT-DIZIER au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe à compter du 1er juin 2023. (Vote à l’unanimité)
7. Attribution de subventions à Associations :
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations comme suit :
- Jeunes Sapeurs Pompiers de FRAIZE : 200 €
- Les Eclaireurs de la Nature :
300 €
- Association Sportive “Valtin / Grand Valtin” : 100 €
- Souvenir Français : 50 €
- Fraize Ateliers Culturels et Sportifs (FACS) : 600 €
(Vote à l’unanimité)
8.Remboursement de frais de transports scolaires :
Le conseil municipal décide de prendre en charge intégralement le remboursement des frais de transports scolaires 2023-2024 des enfants poursuivant leurs études secondaires jusqu’à la fin de la scolarité, pour les jeunes fraxiniens atteignant l’âge de 16 ans en cours d’année, à hauteur de 94 €uros maximum, et porte la participation jusque l’âge de 18 ans pour les élèves scolarisés à Gérardmer ou à Saint-Dié-des-Vosges (préparation de CAP, BEP ou BAC). (Vote à l’unanimité)
9. Travaux de réfection de la route de Guerreau - choix du maître d’œuvre :
Le conseil municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la Route de Guerreau au Bureau d’Etudes SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges, pour un montant de 20 500 € HT, soit 24 600 € TTC.
(Vote à l’unanimité)
10. Marché de travaux de la Rue du Pont de la Forge - Choix des entreprises :
Le conseil municipal accepte de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue du pont de la forge
Lot 1: Voirie et réseaux divers
COLAS France (hors PSE)
445 216.50 € HT
Lot 2 : Espaces verts / Mobiliers
ID VERDE
33 635 € HT
Lot 3 : Ouvrage d’art
DELOT (avec PSE)
73 130.00 € HT
(Vote à l’unanimité)
11. Distributeur de pizzas : Convention avec la pizzeria de FRAIZE :
Le conseil municipal autorise l’installation d’un distributeur de pizzas Place Jean Sonrel.
Le montant du droit d’occupation du domaine public est fixé à 800 €uros par an.
(Vote à l’unanimité)
12. Approbation de la répartition du capital social de la Société XPL XDEMAT :
Le conseil municipal approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale SPL XDEMAT (dématérialisation des actes) à laquelle la commune de FRAIZE est adhérente. (Vote à l’unanimité)
13. Adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vogses : Avenant avec la Société SPL XDEMAT.
Le conseil municipal décide de déposer les archives électroniques de la Commune aux Archives Départementales des Vosges et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
14. Fourniture de pain au restaurant scolaire :
Le conseil municipal autorise la Boulangerie BARBE de FRAIZE à fournir et à livrer le pain au restaurant scolaire municipal à compter du 12 juin 2023, en remplacement de la boulangerie BECLIER, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la convention passée avec le précédent fournisseur.
(Vote à l’unanimité)
15. Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial :
Le conseil municipal décide le recrutement à compter du 15 juin 2023, d’un adjoint technique territorial à temps complet, pour une durée de un an, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20:42.
