Compte rendu conseil municipal du 14 octobre
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2022 à 20:00.
Etaient présents sous la présidence de Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – ILUNGA Nancy – MICLO Michaël – CUNY Annick - VINCENT Nicolas – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc - JOANNES Mathieu – FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
MOSER Gabrielle (pouvoir à Damien PERSON) – FINANCE Jean-François (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) - MARGUET Patricia (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) – MAIULLARI Claire (pouvoir à Caroline LEROGNON) – SALIER Christian (pouvoir à Annick CUNY) – SIMON Martine (pouvoir à Martine ANTOINE).
Excusé :
BARADEL Jean-Marie.
Absent :
BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATION :
. Démission du conseil municipal de Madame Virginie MARCHAL, pour raisons personnelles, par courrier réceptionné en Mairie le 6 octobre 2022.
. Monsieur le Président du Conseil Départemental, par courrier en date du 26 septembre dernier, nous informe du montant des dotations attribuées au titre des amendes de police relatives à la sécurité routière. A ce titre, ont été allouées à la Commune de FRAIZE les sommes de :
- 14 876 € pour les travaux de sécurisation de la route du Giron et du parking de l’église,
- 18 485 € pour les travaux de sécurisation de la Rue du Pont de la Forge.
. La campagne de distillation 2022/2023 sera ouverte du 24 octobre 2022 au 12 mai 2023.
Les inscriptions se font en Mairie et les tarifs restent inchangés (pour rappel : 0.30 €/kg de matières à distiller pour les fraxiniens contre 0.40 €/kg pour les bouilleurs de l’extérieur).
. Mise en place d’un service « aide aux devoirs » au Centre Animation Jeunesse, depuis le lundi 3 octobre dernier. Ce service, qui répond à une forte demande des parents, est assuré par une bénévole retraitée : Annie VERRIER, fraxinienne, qui apporte son aide aux enfants chaque lundi et jeudi de 16h30 à 17h30 (veilles de journées scolaires).
. Actions et communication mises en place afin de réaliser des économies d’énergie :
- Une note a été adressée à tous les employés communaux, utilisateurs des bâtiments, matériels et véhicules, pour leur rappeler les mesures à prendre afin de réduire le coût des dépenses énergétiques.
- Le chauffage a été réduit dans tous les bâtiments communaux.
. Concernant l’éclairage public des voies communales, l’extinction se fait désormais de 22h à 4h30 (au lieu de 22h30) et est complètement arrêté à partir de 23 heures et ce jusqu’à 4h30 également, sur la portion de la RD 415 traversant l’agglomération. (règlementé par un arrêté municipal).
. La mise en forme du terrain pour l’implantation du city stade au parc Nicolas Géliot a commencé jeudi 13 octobre. Ce chantier est réalisé par l’entreprise de TP Alain DIDIERGEORGE.
. 6 réunions de quartier ont eu lieu au cours des semaines dernières. La dernière s’est déroulée le 22 septembre. Ces temps d’échanges constructifs ont réuni une centaine de personnes.
. La relève des compteurs d’eau à débuté lundi 10 octobre dernier sur notre commune.
. Une nouvelle loi (2022-301 du 2 mars 2022) relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Il s’agit d’une réforme modifiant les règles concernant le nom d’usage à raison de la filiation et du mariage. Celle-ci facilite le port du nom de l’autre parent « à titre d’usage », notamment pour les enfants mineurs.
Cette loi simplifie également la procédure de changement de nom lorsqu’il s’agit de porter le nom de son parent qui n’a pas transmis le sien. Elle ouvre ainsi le droit pour toute personne majeure de prendre l’un des noms suivants : nom du père, nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre souhaité dans la limite d’un seul pour chacun d’eux.Chaque personne peut user de ce droit une seule fois dans sa vie, par simple déclaration en mairie, sans avoir à justifier d’un motif légitime. Afin de faciliter les démarches des usagers, un formulaire CERFA (n°16229*01) accompagné de la notice sont d’ores et déjà disponibles sur le site « servicepublic.fr » - (circulaire et infos disponibles également en Mairie).
. A compter de ce jour, le cimetière est placé sous vidéosurveillance.
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2022:
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 16 septembre 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Remboursement des frais de transports scolaires:
Le conseil municipal décide de procéder à une deuxième tranche de remboursement des frais de transports scolaires à 9 familles qui en ont fait la demande, soit 94 €uros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
(Vote à l’unanimité)
3. Révision des tarifs de location des salles communales:
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales (Centre d’Animation Municipal et Salle Polyvalente), ajustés en fonction de la hausse du coût des dépenses énergétiques, applicables au 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
4. Adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation Communale:
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges des trois collectivités suivantes :
- Le Syndicat intercommunal de bâtiment des services d’incendie et de secours des communes de la Haute-Moselle (SIBIS) – siège : Saint Maurice Sur Moselle
- La Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges – siège : Gérardmer
- Le Syndicat Mixte Moselle Amont – siège : Golbey
(Vote à l’unanimité)
5. Enfouissement des réseaux secs Rue du Pont de la Forge:
Le Conseil Municipal autorise la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs Rue du Pont de la Forge par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
6. Demandes de subvention pour travaux Rue du Pont de la Forge :
Le Conseil Municipal sollicite les subventions aux taux maximum auprès des différents organismes susceptibles de financer le projet de réfection de la Rue du Pont de la Forge.
(Vote à l’unanimité)
7. Chaufferie : marché de performance énergétique des installations thermiques
Le marché initial signé avec la Société DALKIA arrivant à son terme au 31 décembre 2022, le conseil municipal décide de lancer un nouveau marché de performance énergétique des installations thermiques, pour une mise en place au 1er janvier 2023, le premier étant resté infructueux.
(Vote à l’unanimité)
8. Extension du réseau public de distribution d’électricité Chemin de l’Hôpital :
Le conseil municipal décide de régler le montant des travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité à ENEDIS, soit 2 154.46 € HT, permettant l’implantation de 6 nouvelles constructions Chemin de l’Hôpital, par la SAS « Résidence des Boudières » qui s’engage à rembourser intégralement la commune, conformément au protocole conventionnel conclu le 17 janvier 2022.
(Vote à l’unanimité)
9. Souscription d’un emprunt :
Le conseil municipal décide de contracter un prêt d’un montant de 367 700.00 €uros auprès du Crédit Agricole Alsace – Vosges pour assurer le financement des travaux de réfection de la Rue du Pont de la Forge.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20:37.
Etaient présents sous la présidence de Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – ILUNGA Nancy – MICLO Michaël – CUNY Annick - VINCENT Nicolas – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc - JOANNES Mathieu – FLEURENTDIDIER François.
Excusés :
MOSER Gabrielle (pouvoir à Damien PERSON) – FINANCE Jean-François (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) - MARGUET Patricia (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) – MAIULLARI Claire (pouvoir à Caroline LEROGNON) – SALIER Christian (pouvoir à Annick CUNY) – SIMON Martine (pouvoir à Martine ANTOINE).
Excusé :
BARADEL Jean-Marie.
Absent :
BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATION :
. Démission du conseil municipal de Madame Virginie MARCHAL, pour raisons personnelles, par courrier réceptionné en Mairie le 6 octobre 2022.
. Monsieur le Président du Conseil Départemental, par courrier en date du 26 septembre dernier, nous informe du montant des dotations attribuées au titre des amendes de police relatives à la sécurité routière. A ce titre, ont été allouées à la Commune de FRAIZE les sommes de :
- 14 876 € pour les travaux de sécurisation de la route du Giron et du parking de l’église,
- 18 485 € pour les travaux de sécurisation de la Rue du Pont de la Forge.
. La campagne de distillation 2022/2023 sera ouverte du 24 octobre 2022 au 12 mai 2023.
Les inscriptions se font en Mairie et les tarifs restent inchangés (pour rappel : 0.30 €/kg de matières à distiller pour les fraxiniens contre 0.40 €/kg pour les bouilleurs de l’extérieur).
. Mise en place d’un service « aide aux devoirs » au Centre Animation Jeunesse, depuis le lundi 3 octobre dernier. Ce service, qui répond à une forte demande des parents, est assuré par une bénévole retraitée : Annie VERRIER, fraxinienne, qui apporte son aide aux enfants chaque lundi et jeudi de 16h30 à 17h30 (veilles de journées scolaires).
. Actions et communication mises en place afin de réaliser des économies d’énergie :
- Une note a été adressée à tous les employés communaux, utilisateurs des bâtiments, matériels et véhicules, pour leur rappeler les mesures à prendre afin de réduire le coût des dépenses énergétiques.
- Le chauffage a été réduit dans tous les bâtiments communaux.
. Concernant l’éclairage public des voies communales, l’extinction se fait désormais de 22h à 4h30 (au lieu de 22h30) et est complètement arrêté à partir de 23 heures et ce jusqu’à 4h30 également, sur la portion de la RD 415 traversant l’agglomération. (règlementé par un arrêté municipal).
. La mise en forme du terrain pour l’implantation du city stade au parc Nicolas Géliot a commencé jeudi 13 octobre. Ce chantier est réalisé par l’entreprise de TP Alain DIDIERGEORGE.
. 6 réunions de quartier ont eu lieu au cours des semaines dernières. La dernière s’est déroulée le 22 septembre. Ces temps d’échanges constructifs ont réuni une centaine de personnes.
. La relève des compteurs d’eau à débuté lundi 10 octobre dernier sur notre commune.
. Une nouvelle loi (2022-301 du 2 mars 2022) relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Il s’agit d’une réforme modifiant les règles concernant le nom d’usage à raison de la filiation et du mariage. Celle-ci facilite le port du nom de l’autre parent « à titre d’usage », notamment pour les enfants mineurs.
Cette loi simplifie également la procédure de changement de nom lorsqu’il s’agit de porter le nom de son parent qui n’a pas transmis le sien. Elle ouvre ainsi le droit pour toute personne majeure de prendre l’un des noms suivants : nom du père, nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre souhaité dans la limite d’un seul pour chacun d’eux.Chaque personne peut user de ce droit une seule fois dans sa vie, par simple déclaration en mairie, sans avoir à justifier d’un motif légitime. Afin de faciliter les démarches des usagers, un formulaire CERFA (n°16229*01) accompagné de la notice sont d’ores et déjà disponibles sur le site « servicepublic.fr » - (circulaire et infos disponibles également en Mairie).
. A compter de ce jour, le cimetière est placé sous vidéosurveillance.
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2022:
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 16 septembre 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Remboursement des frais de transports scolaires:
Le conseil municipal décide de procéder à une deuxième tranche de remboursement des frais de transports scolaires à 9 familles qui en ont fait la demande, soit 94 €uros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
(Vote à l’unanimité)
3. Révision des tarifs de location des salles communales:
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales (Centre d’Animation Municipal et Salle Polyvalente), ajustés en fonction de la hausse du coût des dépenses énergétiques, applicables au 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
4. Adhésions au Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation Communale:
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges des trois collectivités suivantes :
- Le Syndicat intercommunal de bâtiment des services d’incendie et de secours des communes de la Haute-Moselle (SIBIS) – siège : Saint Maurice Sur Moselle
- La Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges – siège : Gérardmer
- Le Syndicat Mixte Moselle Amont – siège : Golbey
(Vote à l’unanimité)
5. Enfouissement des réseaux secs Rue du Pont de la Forge:
Le Conseil Municipal autorise la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs Rue du Pont de la Forge par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
6. Demandes de subvention pour travaux Rue du Pont de la Forge :
Le Conseil Municipal sollicite les subventions aux taux maximum auprès des différents organismes susceptibles de financer le projet de réfection de la Rue du Pont de la Forge.
(Vote à l’unanimité)
7. Chaufferie : marché de performance énergétique des installations thermiques
Le marché initial signé avec la Société DALKIA arrivant à son terme au 31 décembre 2022, le conseil municipal décide de lancer un nouveau marché de performance énergétique des installations thermiques, pour une mise en place au 1er janvier 2023, le premier étant resté infructueux.
(Vote à l’unanimité)
8. Extension du réseau public de distribution d’électricité Chemin de l’Hôpital :
Le conseil municipal décide de régler le montant des travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité à ENEDIS, soit 2 154.46 € HT, permettant l’implantation de 6 nouvelles constructions Chemin de l’Hôpital, par la SAS « Résidence des Boudières » qui s’engage à rembourser intégralement la commune, conformément au protocole conventionnel conclu le 17 janvier 2022.
(Vote à l’unanimité)
9. Souscription d’un emprunt :
Le conseil municipal décide de contracter un prêt d’un montant de 367 700.00 €uros auprès du Crédit Agricole Alsace – Vosges pour assurer le financement des travaux de réfection de la Rue du Pont de la Forge.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20:37.
