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🚃​​​​​​​ Inscription Transport scolaire 26/27 🚃

Demande de carte de transport scolaire
Élùves de maternelle ou primaire
 

Quelles modalités s'appliquent pour le 1er degré ?
Conditions :
ĂȘtre ĂągĂ© de 3 ans pendant l’annĂ©e en cours, exception faite des Ă©lĂšves ayant leur anniversaire entre le 1/09 et le 31/12
ĂȘtre domiciliĂ© au-delĂ  d’un rayon de 1 km de l’établissement frĂ©quentĂ©
La responsabilitĂ© de l'enfant est Ă  la charge du reprĂ©sentant lĂ©gal : la prĂ©sence d’un adulte, Ă  la montĂ©e et Ă  la descente du car, est obligatoire pour les enfants en primaire, jusqu’à 11 ans (date anniversaire).
La tarification du transport est fixée et perçue par les communes.
L'inscription est obligatoire ; soit en téléchargeant la demande d'inscription ci-dessous, soit en la retirant auprÚs de votre commune. Elle est ensuite à renvoyer à votre commune ou au SIVOS.

ÉlĂšves de collĂšge ou lycĂ©e
 Quelles modalités s'appliquent pour le 2nd degré ?
Condition : ĂȘtre domiciliĂ© au-delĂ  d’un rayon de 3 km de l’établissement frĂ©quentĂ©.
L’inscription est obligatoire.

La demande s'effectue :
en ligne sur la plateforme dédiée aux inscriptions 
Attention : une procédure  s'applique à tous.

Il est possible d'inscrire en ligne les enfants en garde alternée ainsi que ceux inscrits dans un établissement hors secteur en classe spécifique (Ulis, Segpa) ou avec une option particuliÚre (classe foot).
La demande de dérogation est à fournir obligatoirement pour aboutir l'inscription.

ou par écrit sur dossier à retirer auprÚs du service
MobilitĂ©s, de l’établissement frĂ©quentĂ© par l’enfant ou Ă  tĂ©lĂ©charger ci-dessous ;
à renvoyer avec le chÚque de rÚglement libellé à l'ordre du Trésor Public,
à Communauté d'agglomération de Grand Chùtellerault, service Mobilités-Transports scolaires, 208 rue d'Antran - 86100 Chùtellerault

Demande d'inscription 1er degré 2026-2027 (pdf - 135.72 Ko)


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