Concertation publique – Zone d’accélération des EnR
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi dite APER) du 10 mars 2023 vise à planifier le développement des énergies renouvelables en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux.
À ce titre, elle prévoit que les communes puissent définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables, au sein desquelles les procédures administratives seront fortement simplifiées et les projets s’inscrivant hors de ces zones seront encadrés fortement.
L’ensemble de ce dossier, consultable en Mairie et sur le site internet www.cisse.fr, est soumis à l’avis des Cisséennes et Cisséens, qui peuvent faire leurs propositions par courrier ou mail (contact@cisse.fr).
Un registre est mis à disposition des administrés en Mairie du 1er février au 1er mars à 12h00.
Les contributions pourront permettre de faire évoluer les ZAEnR, afin de mieux répondre à l’enjeu énergétique.
À ce titre, elle prévoit que les communes puissent définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables, au sein desquelles les procédures administratives seront fortement simplifiées et les projets s’inscrivant hors de ces zones seront encadrés fortement.
L’ensemble de ce dossier, consultable en Mairie et sur le site internet www.cisse.fr, est soumis à l’avis des Cisséennes et Cisséens, qui peuvent faire leurs propositions par courrier ou mail (contact@cisse.fr).
Un registre est mis à disposition des administrés en Mairie du 1er février au 1er mars à 12h00.
Les contributions pourront permettre de faire évoluer les ZAEnR, afin de mieux répondre à l’enjeu énergétique.
