Réglementation termites et mérules
Les termites
Les insectes xylophages, les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts dans les bâtiments.
En France, pour limiter les dégâts et la propagation des termites, la règlementation fixe des obligations pour la protection des bâtiments et limiter la contamination de nouveaux territoires.
En Vendée, l'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 délimite l'ensemble des communes de Vendée comme étant contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.
Télécharger arrêté préfectoral N°08dde175 sur les termites PDF
Ainsi, sur tout le département :
un état relatif à la présence de termites doit être fourni en cas de vente d'un immeuble (joindre un état relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique).
des dispositifs de protection des bâtiments contre les termites sont obligatoires pour toute construction (barrière physique ou physico-chimique, dispositif constructif contrôlable).
Les bois contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout déplacement. L'incinération doit être autorisée par la commune du lieu contaminé par les termites.
Télécharger Une déclaration (cerfa 12012*02) doit être déposée en mairie pour obtenir l'accord de cette dernière sur l'incinération éventuelle des bois... PDF
Outre cette formalité obligatoire il est vivement conseillé d'informer préalablement : le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
les riverains.
Mérules et autres champignons lignivores
Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées.
Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.
Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).
Un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l’apparition de la mérule a été réalisé. Il explique notamment que "les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue".
Télécharger Guide des bonne pratiques PDF
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur)prévoit un dispositif d’information qui s’articule autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement du champignon. Il est organisé à partir du modèle déjà mis en place pour la lutte contre les insectes xylophages (termites, accessible par ce lien : https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme.-construction.-habitat/Reglementation-de-la-construction/Les-termites) et l’état des risques naturels et technologiques. Cette information est à double niveau : les mairies sont informées par les occupants de bâtiments de la présence de mérule et l’acquéreur est informé avant l’acquisition. Cette solution présente l’avantage de donner des informations en dehors des cas de changement de propriétaire.
Obligation de déclaration
Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriété.
A ce jour, il n’existe pas en Vendée d’arrêté préfectoral relatif à la mérule, étant donné le faible nombre de signalements. En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble le vendeur n’est donc pas tenu de fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.
- la réglementation en vigueur en Vendée sur le site de la préfecture :
https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme.-construction.-habitat/Reglementation-de-la-construction/Les-termites
https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme.-construction.-habitat/Reglementation-de-la-construction/Les-merules
- la réglementation nationale sur le site ministériel :
https://www.ecologie.gouv.fr/termites-insectes-xylophages-et-champignons-lignivores
Les insectes xylophages, les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts dans les bâtiments.
En France, pour limiter les dégâts et la propagation des termites, la règlementation fixe des obligations pour la protection des bâtiments et limiter la contamination de nouveaux territoires.
En Vendée, l'arrêté préfectoral du 19 juin 2008 délimite l'ensemble des communes de Vendée comme étant contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.
Télécharger arrêté préfectoral N°08dde175 sur les termites PDF
Ainsi, sur tout le département :
un état relatif à la présence de termites doit être fourni en cas de vente d'un immeuble (joindre un état relatif à la présence de termites au dossier de diagnostic technique).
des dispositifs de protection des bâtiments contre les termites sont obligatoires pour toute construction (barrière physique ou physico-chimique, dispositif constructif contrôlable).
Les bois contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout déplacement. L'incinération doit être autorisée par la commune du lieu contaminé par les termites.
Télécharger Une déclaration (cerfa 12012*02) doit être déposée en mairie pour obtenir l'accord de cette dernière sur l'incinération éventuelle des bois... PDF
Outre cette formalité obligatoire il est vivement conseillé d'informer préalablement : le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
les riverains.
Mérules et autres champignons lignivores
Les mérules dans les constructions, s’attaquent aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées.
Dans la majorité des cas, la mérule se niche souvent derrière un doublage, d’où sa détection tardive.
Leur présence est généralement consécutive à une rupture de l’équilibre hydrique des bâtiments entraînant un taux anormalement élevé d’humidité des éléments de bois. La rupture hydrique apparaît bien souvent à la suite de défauts d’entretien, de dégâts des eaux ou d’erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l’équilibre originel de la construction).
Un guide de bonnes pratiques en réhabilitation visant à éviter l’apparition de la mérule a été réalisé. Il explique notamment que "les mérules ne peuvent pas infester une maison bien conçue et normalement entretenue".
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La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur)prévoit un dispositif d’information qui s’articule autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement du champignon. Il est organisé à partir du modèle déjà mis en place pour la lutte contre les insectes xylophages (termites, accessible par ce lien : https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme.-construction.-habitat/Reglementation-de-la-construction/Les-termites) et l’état des risques naturels et technologiques. Cette information est à double niveau : les mairies sont informées par les occupants de bâtiments de la présence de mérule et l’acquéreur est informé avant l’acquisition. Cette solution présente l’avantage de donner des informations en dehors des cas de changement de propriétaire.
Obligation de déclaration
Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriété.
A ce jour, il n’existe pas en Vendée d’arrêté préfectoral relatif à la mérule, étant donné le faible nombre de signalements. En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble le vendeur n’est donc pas tenu de fournir une information sur la présence d’un risque de mérule.
- la réglementation en vigueur en Vendée sur le site de la préfecture :
https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme.-construction.-habitat/Reglementation-de-la-construction/Les-termites
https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme.-construction.-habitat/Reglementation-de-la-construction/Les-merules
- la réglementation nationale sur le site ministériel :
https://www.ecologie.gouv.fr/termites-insectes-xylophages-et-champignons-lignivores
